Fourniture de produits de marquage routier

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert
Code service 21
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai de livraison est fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: 18.4.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maestria signalisation
• Ore peinture

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 17ff-Scpt-0466-N
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert Code service 21 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai de livraison est fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 18.4.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031290
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Lot nº 1: Fourniture de peinture pour marquage routier. La valeur technique est jugée au regard des fiches techniques et de certification des produits et en particulier à partir des éléments suivants: — la documentation technique (fiches Asquer) contenant les caractéristiques des produits proposés, la justification des normes, les quantités de peinture au mètres carrés et le vieillissement moyen (rétro-réflexion, adhérence,?) (note sur 30), — le type de microbilles de verre proposé pour peinture blanche solvantée, mono composant, non nocive pour une application en PMA et P2b (note sur 15), Les délais de livraison seront appréciés au regard des deux sous-critères suivants: — commande courante (note sur 3), — commande urgente (note sur 2). Lot nº 2: Fourniture de signalisation horizontale préfabriquée thermoplastique. La valeur technique est jugée au regard des fiches techniques et de certification des produits et en particulier à partir des éléments suivants: — la documentation technique contenant les caractéristiques des produits proposés, la justification des normes (note sur 20), — l'utilisation sans primaire d'accrochage sur chaussée hydrocarbonée note sur 10). Les délais de livraison seront appréciés au regard des deux sous-critères suivants: — commande courante (note sur 3), — commande urgente (note sur 2).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Lot nº 1: Fourniture de peinture pour marquage routier.

La valeur technique est jugée au regard des fiches techniques et de certification des produits et en particulier à partir des éléments suivants:

— la documentation technique (fiches Asquer) contenant les caractéristiques des produits proposés, la justification des normes, les quantités de peinture au mètres carrés et le vieillissement moyen (rétro-réflexion, adhérence,?) (note sur 30),

— le type de microbilles de verre proposé pour peinture blanche solvantée, mono composant, non nocive pour une application en PMA et P2b (note sur 15),

Les délais de livraison seront appréciés au regard des deux sous-critères suivants:

— commande courante (note sur 3),

— commande urgente (note sur 2).

Lot nº 2: Fourniture de signalisation horizontale préfabriquée thermoplastique.

La valeur technique est jugée au regard des fiches techniques et de certification des produits et en particulier à partir des éléments suivants:

— la documentation technique contenant les caractéristiques des produits proposés, la justification des normes (note sur 20),

— l'utilisation sans primaire d'accrochage sur chaussée hydrocarbonée note sur 10).

Les délais de livraison seront appréciés au regard des deux sous-critères suivants:

— commande courante (note sur 3),

— commande urgente (note sur 2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert

Code service 21

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Le délai de livraison est fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.

Date prévisionnelle de début des prestations: 18.4.2017.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de peinture pour marquage routier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les quantités annuelles estimées sont indiquées pour chacun des lots, dans les détails estimatifs correspondants.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de signalisation horizontale préfabriquée thermoplastique
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

En application de l'article 49 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume rédigé en langue française.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Date indicative. La réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison courante, urgente, ainsi que les contacts proposés par le candidat à l'annexe 1 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la voirie et des transports: M. Denis Belard
Adresse postale: Service coordination et politiques techniques, 10 rue Rhin et Danube
Téléphone: +33 534097802 📞
Courrier électronique: dbelard@ariege.fr 📧
Fax: +33 534097821 📠
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Lot nº 1: Fourniture de peinture pour marquage routier.

La valeur technique est jugée au regard des fiches techniques et de certification des produits et en particulier à partir des éléments suivants:

— la documentation technique (fiches Asquer) contenant les caractéristiques des produits proposés, la justification des normes, les quantités de peinture au mètres carrés et le vieillissement moyen (rétro-réflexion, adhérence,?) (note sur 30),

— le type de microbilles de verre proposé pour peinture blanche solvantée, mono composant, non nocive pour une application en PMA et P2b (note sur 15),

Les délais de livraison seront appréciés au regard des deux sous-critères suivants:

— commande courante (note sur 3),

— commande urgente (note sur 2).

Lot nº 2: Fourniture de signalisation horizontale préfabriquée thermoplastique.

— la documentation technique contenant les caractéristiques des produits proposés, la justification des normes (note sur 20),

— l'utilisation sans primaire d'accrochage sur chaussée hydrocarbonée note sur 10).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 019-031290 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert code service 21 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai de livraison est fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 18.4.2017.

Valeur totale du marché: 430447.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294255
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031290
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum durée du contrat: 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois. Lot 1: montant annuel HT — 77 968.50 EUR sur la base d'un DQE fictif. Lot 2: montant annuel HT — 6 820.33 EUR sur la base d'un DQE fictif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum durée du contrat: 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois.

Lot 1: montant annuel HT — 77 968.50 EUR sur la base d'un DQE fictif.

Lot 2: montant annuel HT — 6 820.33 EUR sur la base d'un DQE fictif.

Source: OJS 2017/S 143-294255 (2017-07-25)

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