Fourniture de produits de marquage routier

Conseil général de la Haute-Corse

Fourniture de produits de marquage routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de marquage

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 17028 | 1
Brève description: Fourniture de produits de marquage routier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_yP9SKkgXs1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276249
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est fixé 3 périodes de reconduction d'une durée d'un an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant minimum annuel HT: 20 000 EUR/ montant maximum annuel HT: 300 000 EUR. Caractéristiques des prix: unitaires. Modalités de variation des prix: révisables annuellement. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité départementale. Les critères, sous-critères, éléments d'appréciation, les barèmes de notations des critères de jugement des et les modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est prévu 3 périodes de reconduction d'une année chacune.
Description des options: Il est prévu 3 périodes de reconduction d'une année chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Département de la Haute-Corse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-corse.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_yP9SKkgXs1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Département de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Pôle services techniques — Direction structuration du réseau — Service ingénierie routière
Téléphone: +33 495348185 📞
Fax: +33 495348181 📠
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.haute-corse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Et renseignements administratifs: Département de la Haute Corse — pôle ressources et moyens — direction juridique et commande publique
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: (Pour les remises contre récépissés: accueil de la «Coupole» — Hôtel du Département)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.tabastia 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276249 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la collectivité de Corse — rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084922
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276249
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La collectivité de Corse instituée par l'article 30 de la loi 2015-991 du 7.8.2015 dite loi NOTRE se substitue au département de la Haute-Corse (Cd2b) dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles en cours à la date de sa création et donc dans le cadre de cette procédure. accord-cadre avec minimum et maximum annuels donnant lieu à l'émission de bons de commande. Minimum annuel HT: 20 000 EUR / Maximum annuel HT: 300 000 EUR. Date de signature du contrat: 13.11.2017. Date de notification: 27.11.2017. Modalités de consultation du marché: collectivité de Corse — direction juridique et commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél: +33 495555785 / +33 495556926, Fax: +33 495550237, courriel: cp@haute-corse.fr Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Il est prévu 3 périodes de reconduction de 1 année chacune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800053

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-084922 (2018-02-22)

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