Fourniture de produits d'entretien pour les besoins du SDIS 77

SDIS 77

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 978
Brève description:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits de nettoyage 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499856
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Il s'agit d'un lot réservé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Brosseries et drogueries diverses
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant prévisionnel annuel: 30 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Produits d'entretien, lessiviels et sanitaires courants
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant prévisionnel annuel: 34 000 EUR HT
Intitulé du lot: Sacs poubelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant prévisionnel annuel: 3 000 EUR HT
Informations complémentaires: Il s'agit d'un lot réservé.
Intitulé du lot: Produits d'entretien pour la restauration collective
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant prévisionnel annuel: 13 000 EUR HT
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an à compter de sa notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre);

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),

— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des 3 dernières années (DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),

— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous critère 1: modalités de traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): sous critère 2: politique environnementale
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): critère 1: valeur technique
Sous-critère 1: modalités de traitement des commandes
Sous critère 2: politique environnementale
Sous critère 1: modalités de traitement des commandes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 3.2018.

Le lot 3 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément aux articles 13 du décret et 36 de l'ordonnance relatifs aux marchés publics, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées (EA) mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— les capacités techniques et professionnelles,

— les capacités économiques et financières.

Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 241-499856 (2017-12-12)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits d'entretien pour les besoins du SDIS77.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150742
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-499856
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an. Le montant de l'accord-cadre est à traité par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans les rubriques et subdivisions de catalogue(s), présentant des produits directement en rapport avec le présent accord-cadre. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie: +33 1 60 56 65 48.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant prévisionnel annuel: 30 000,00 EUR (HT).

Montant prévisionnel annuel: 34 000,00 EUR (HT).

Montant prévisionnel annuel: 13 000,00 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Sous critère 1: Modalités de traitement des commandes
Sous critère 2: Politique environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an.

Le montant de l'accord-cadre est à traité par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans les rubriques et subdivisions de catalogue(s), présentant des produits directement en rapport avec le présent accord-cadre.

L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie: +33 1 60 56 65 48.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 068-150742 (2018-04-06)

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