Fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène

Ville de Corbeil-Essonnes

La consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène. La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Recours au marché négocié complémentaire de fournitures: conformément à l'article 30 I 4°) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-24 Avis de marché
2018-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles ménagers
Numéro de référence: Produits d'entretien ménager
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène. La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Recours au marché négocié complémentaire de fournitures: conformément à l'article 30 I 4°) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Articles textiles ménagers 📦
Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Mairie de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_26PUO5WIpT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427241
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Renseignements administratifs et techniques: Mme Muriel Lefebvre Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la Commande publique 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: 01.60.89.78.22 Fax: 01.60.89.71.91 Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Fourniture d'un colis a titre d'échantillons Les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants: Mairie de Corbeil-Essonnes Centre technique municipal (CTM) Magasin — Mme Agnès Combette Daval 35 rue du Bas Coudray 91100 Corbeil-Essonnes Du lundi au vendredi de 8:15 à 11:15 et de 13:45 à 16:15. Les lots 1, 2 et 3 (produits d'entretien, petits matériels divers et articles de droguerie et articles de brosserie) ont été renouvelés en procédure d'appel d'offres ouvert et ont été notifiés le 27.5.2015 pour une durée d'un an renouvelable expressément trois fois pour la même durée.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène pour les écoles, réfectoires, crèches et haltes garderies soumis à la réglementation Haccp
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les écoles, réfectoires, crèches et haltes garderies soumis à la réglementation Haccp. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de: 15 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Description des options:
Une variante-PSE facultative est prévue: la fourniture de produits d'entretien avec écolabel.
Intitulé du lot: Sacs poubelle plastiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de sacs poubelle plastiques, de sacs poubelle logotypés et de sacs de ramassage de déjections canines. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec le montant maximum annuel de commande de: 50 000 EUR HT.
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Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au lot pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_26PUO5WIpT 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_26PUO5WIpT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le renouvellement des marchés par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis aux soumissionnaires avant l'échéance annuelle.
Renseignements administratifs et techniques:
Mme Muriel Lefebvre
Mairie de Corbeil-Essonnes
Service de la Commande publique
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone: 01.60.89.78.22
Fax: 01.60.89.71.91
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Fourniture d'un colis a titre d'échantillons
Les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants:
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Centre technique municipal (CTM)
Magasin — Mme Agnès Combette Daval
35 rue du Bas Coudray
Du lundi au vendredi de 8:15 à 11:15 et de 13:45 à 16:15.
Les lots 1, 2 et 3 (produits d'entretien, petits matériels divers et articles de droguerie et articles de brosserie) ont été renouvelés en procédure d'appel d'offres ouvert et ont été notifiés le 27.5.2015 pour une durée d'un an renouvelable expressément trois fois pour la même durée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-427241 (2017-10-24)
Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène. La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1
Valeur totale du marché: 2935.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093747
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427241
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 14.2.2018. Date de notification aux titulaires: 19.2.2018. Le montant figurant pour chacun des lots dans montant valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessous). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène pour les écoles, réfectoires, crèches et haltes garderies soumis à la réglementation HACCP
Brève description:
Fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène pour les écoles, réfectoires, crèches et haltes garderies soumis à la réglementation HACCP.
Sacs poubelle plastiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 35
15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
2017-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 14.2.2018.
Date de notification aux titulaires: 19.2.2018.
Le montant figurant pour chacun des lots dans montant valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessous). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Source: OJS 2018/S 043-093747 (2018-02-28)
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