Fourniture de produits d'entretien et de petits matériels pour les services de la ville de Chaville

Brève description

Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.

Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis via https://www.achatpublic.com

Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée.

Les offres peuvent être présentées de 2 façons:

— sur support papier à l'adresse suivante: EPT GPSO, 9 route de Vaugirard, CS 90008, 92197 Meudon Cedex,

— sur support électronique, via le site «www.achatpublic.com».

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites.

Un candidat qui le ferait serait éliminé.

Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Procédures de recours:

— le recours pré-contractuel prévu à l'article L 551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé pré-contractuel préalable,

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Critère de choix des offres:

1) qualité des fournitures (40 points) décomposée comme suit:

— qualité des produits — 20 points (critère analysé à l'aide du cadre de réponse, des échantillons et des fiches techniques),

— qualité des fournitures en termes de performances environnementales — 20 points (critère analysé à l'aide du cadre de réponses performances environnementales);

2) prix unitaires et taux de remise (30 points) décomposés comme suit:

— prix du Détail quantitatif (DQE) — 25 points,

— remise consentie par le titulaire — 5 points (critère analysé à l'aide du DQE et du bordereau des prix unitaires);

3) valeur technique de l'offre (20) points décomposée comme suit:

— moyens matériels et humains affectés au marché — 10 points,

— offre adaptée à l'usage professionnel de la ville — 10 points;

4) délais de livraison (10 points).