Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers 2017- 2021

Rennes métropole

Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers 2017- 2021 uniquement pour les lots:
Lot 3 Enrobés à chaud: secteur 1: plateforme Nord-Est et quartiers centre de Rennes (Q 1-2-5-6);
Lot 4 Enrobés à chaud: secteur 2: plateforme Nord-Ouest et quartiers Nord-Ouest et Ouest de Rennes (Q 3-4-9-10)
Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERTP Keravis SASU
• Orgères Enrobés

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Brève description:

Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers 2017- 2021 uniquement pour les lots: Lot 3 Enrobés à chaud: secteur 1: plateforme Nord-Est et quartiers centre de Rennes (Q 1-2-5-6); Lot 4 Enrobés à chaud: secteur 2: plateforme Nord-Ouest et quartiers Nord-Ouest et Ouest de Rennes (Q 3-4-9-10) Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dve@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-220943
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Rennes Métropole (coordonnateur) et la Ville de Rennes ont décidé de s'unir pour créer un groupement de commande destiné à répondre aux besoins de ce lot. Prestations supplémentaires éventuelles: chaque candidat a la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivantes: Enrobés tièdes. Cette prestation est facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers 2017- 2021 uniquement pour les lots:

Lot 3 Enrobés à chaud: secteur 1: plateforme Nord-Est et quartiers centre de Rennes (Q 1-2-5-6);

Lot 4 Enrobés à chaud: secteur 2: plateforme Nord-Ouest et quartiers Nord-Ouest et Ouest de Rennes (Q 3-4-9-10)

Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.

Valeur totale estimée: 545 808 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à chaud Plateforme Nord-Est et quartiers centre de Rennes (Q 1-2-5-6)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres avec minimum (annuel: 115 000 EUR HT) et avec maximum (annuel: 700 000 EUR HT).Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour but de régir l'émission des bons de commande et la passation de marchés subséquents.

A.Bon de commande: les bons de commandes seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins; B.Marchés subséquents: cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Sur cette base et à la condition que l'opérateur puisse fournir ces matériaux, le pouvoir adjudicateur pourra commander des enrobés tièdes.

Valeur estimée hors TVA: 272 420 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à chaud Plateforme Nord-Ouest et quartiers Nord-Ouest et Ouest de Rennes (Q 3-4-9-10)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres avec minimum (annuel: 115 000 EUR HT) et avec maximum (annuel: 700 000 EUR HT). Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour but de régir l'émission des bons de commande et la passation de marchés subséquents.

A.Bon de commande: les bons de commandes seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins;

B.Marchés subséquents: cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Sur cette base et à la condition que l'opérateur puisse fournir ces matériaux, le pouvoir adjudicateur pourra commander des enrobés tièdes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Contact
Point de contact: Direction de la voirie service exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.

Référence 17rm_dve_09ao précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— possibilité d'un recours gracieux auprès du maire de Rennes,

— possibilité d'un référé pré-contractuel devant le juge administratif avant la signature du marché avant la signature du marché et d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Rennes, ce recours devant, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa notification,

— possibilité d'un recours au plein contentieux assorti le cas échéant d'un référé suspension, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges — 6 quai Ceineray (F) — 44000 Nantes — tél: 02 40 08 64 32.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte ( F), 35000 Rennes, tél: 02 23 21 2828), Rennes, F
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification (ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique).Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du CJA, vous êtes informé que la décision qui est ici portée à votre connaissance peut aussi faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du présent courrier, devant le tribunal administratif de Rennes (3 — contour de la Motte — 35044 Rennes Cedex).

Source: OJS 2017/S 110-220943 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits composites pour les revêtements routiers 2017-2021
Valeur totale du marché: 544 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498077
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-220943
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à chaud plateforme nord-est et quartiers centre de Rennes (Q 1-2-5-6)
Brève description:

Fourniture d'enrobés à chaud plateforme nord-est et quartiers centre de Rennes (Q 1-2-5-6)

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à chaud plateforme nord-ouest et quartiers nord-ouest et ouest de Rennes (Q 3-4-9-10)
Brève description:

Fourniture d'enrobés à chaud plateforme nord-ouest et quartiers nord-ouest et ouest de Rennes (Q 3-4-9-10)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût de revient
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction de la Voirie Service Exploitation

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, 35000 Rennes (tél +33 223212828)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification (ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique), le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du CJA, vous êtes informé que la décision qui est ici portée à votre connaissance peut aussi faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du présent courrier, devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte — 35044 Rennes Cedex).

Source: OJS 2017/S 240-498077 (2017-12-11)

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