Fourniture de prestations de qualification pour des applications nationales

Rectorat de l'académie Montpellier — D

Le présent marché a pour objet les prestations de qualification des applications nationales pour le bureau des missions nationales de la DSIM du rectorat de Montpellier, conformément aux documents contractuels le régissant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Qui ?

• Rectorat de l'académie Montpellier — D

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'essais de logiciels

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais de logiciels
Numéro de référence: EQ_NAT_16_08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'academie Montpellier — d
Adresse postale: 31 rue de l'Université
Code postal: 34095
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: mandy.mireval@ac-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467914894 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313311&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013403
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Qualification domaines RH et référentiel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Applications du domaine: gospel, opera, Planex, G2p, projex, tbn/ urpil, demact, fet, ramsese, Orelie

Domaines fonctionnels: La GRH et la paie, le pilotage, EPLE, la gestion des référentiels.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, 2 fois, par période d'un an, à chaque date de notification, par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Qualification domaines financier et enquête
Numéro du lot: 2
Brève description:

Domaines fonctionnels: la gestion financière, enquête applications du domaine: gfc, opale, efci, iva.

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent),

— la déclaration du soumissionnaire (imprimé Dc2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures pour chacun des lots. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Montpellier.
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17340430200015
Contact
Point de contact: Mireval Mandy, cellule achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021.

A) Les opérateurs économiques peuvent télécharger gratuitement le dce à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

La lecture des documents composant le dce nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels permettant la lecture de fichiers électroniques dotés des extensions .doc, .xls, .pdf, et .zip pour les fichiers compressés.

Le soumissionnaire peut télécharger le dossier de consultation anonymement ou après identification, il est rappeler que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...).

B) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

C) Les modalités essentielles de financement: bop soutien de la politique de l'éducation nationale.

D) Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation de factures dématérialisées.le rectorat se libère des sommes dues en exécution du présent accord cadre, en faisant porter le montant dû au crédit du compte bancaire ouvert au nom du titulaire (rib joint à l'acte d'engagement).

E) Conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le paiement peut être effectué, après vérification du service fait, dans un délai de 30 jours.

F) Conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 une avance forfaitaire peut être accordée au titulaire lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

G) Les prix sont forfaitaires (mission 1) ou unitaires (missions 2 et 3). S'agissant de la mission 1, les prix sont fermes et définitifs. S'agissant des missions 2 et 3, les prix sont révisables.

H) La monnaie utilisée est l'euro.

i) Tout candidat n'obtenant pas au moins la notede 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

J) Les sociétés qui souhaitent candidater ne peuvent pas être titulaires, sous-traitantes, ni société mère ou filiale des sociétés titulaires ou sous-traitantes du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de développement, réalisation ou tierce maintenance applicative des applications mentionnées dans le CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 009-013403 (2017-01-10)

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