Fourniture de prestations de nettoyage pour plusieurs organismes de la DGAC en région parisienne et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution du marché

SNA région parisienne

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage pour plusieurs organismes de la direction générale de l'aviation civile en région parisienne et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution du marché.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques, comme suit:
Le lot 1: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Athis-Mons, do, CRNA Nord et Aviation Générale;
Le lot 2: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour les sites de Roissy et Le Bourget;
Le lot 3: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Orly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-13 Avis de marché
2018-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: SNA-RP_2017-0017
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage pour plusieurs organismes de la direction générale de l'aviation civile en région parisienne et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution du marché. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques, comme suit: Le lot 1: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Athis-Mons, do, CRNA Nord et Aviation Générale; Le lot 2: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour les sites de Roissy et Le Bourget; Le lot 3: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Orly.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA région parisienne
Adresse postale: bâtiment CANA, BP 81007, rue de l'Echelle, Roissy CDG Cedex
Code postal: 95931
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sna-rp-cdg-marches@aviation-civile-gouv.fr 📧
Téléphone: +33 174378925 📞
Fax: +33 174378929 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348203&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348203&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364595
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord cadre alloti mono-attributaire (marché à bons de commande ). Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal, pour une durée de 12 mois et reconductible 6 fois un an. Les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique, ou sous forme papier, conformément aux dispositions portées au règlement de la consultation. La liste exhaustive des documents à fournir est portée au règlement de la consultation du présent marché. Budget de l'état, Ministère de la transition écologique et solidaire -direction générale de l'aviation civile: budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» (Bacea) — délai de paiement de 30 jours. Unité monétaire: EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage pour plusieurs organismes de la direction générale de l'aviation civile en région parisienne et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution du marché.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques, comme suit:
Le lot 1: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Athis-Mons, do, CRNA Nord et Aviation Générale;
Le lot 2: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour les sites de Roissy et Le Bourget;
Le lot 3: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Orly.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site DGAC d'Athis-Mons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Athis-Mons: do, CRNA Nord et Aviation Générale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée d'un an avec 6 reconductions tacites d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour les sites de Roissy CDG et Le Bourget
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour les sites de
Roissy et Le Bourget;
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Orly (094)
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Orly.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Athis-Mons (091).
Roissy CDG (095), Le Bourget (093).
Aéroport Orly (094).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionne les membres du groupement et est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
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Figure impérativement dans la lettre de candidature (DC1):
— l'attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés au code des marchés publics et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales (rubrique F1 du DC1).
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La déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ( (rubrique D1 du DC2 ).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'acheteur exige que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné par le marché public.
Pour le lot 1, le CA minimal annuel doit être de 550 000 EUR;
Pour le lot 2, le CA minimal annuel doit être de 870 000 EUR;
Pour le lot 3, le CA minimal annuel doit être de 260 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestation de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— capacité des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature.
Et éventuellement, tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Possibilité offerte aux entités adjudicatrices.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Roissy CDG.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Khallil N'Mily
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348203&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348203&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de l'aviation civile service de la navigation aérienne en région Parisienne subdivision finances a l'attention de M. N'Mily
Adresse postale: rue de l'Échelle, BP 81007
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Courrier électronique: sna-rp-cdg-marches@aviation-civile.gouv.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si les 6 reconductions sont faites, le prochain avis devrait être publié courant second trimestre 2023.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord cadre alloti mono-attributaire (marché à bons de commande ). Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal, pour une durée de 12 mois et reconductible 6 fois un an.
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Les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique, ou sous forme papier, conformément aux dispositions portées au règlement de la consultation. La liste exhaustive des documents à fournir est portée au règlement de la consultation du présent marché. Budget de l'état, Ministère de la transition écologique et solidaire -direction générale de l'aviation civile: budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» (Bacea) — délai de paiement de 30 jours.
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Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurdm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 178-364595 (2017-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage pour plusieurs organismes de la Direction générale de l'aviation civile en région parisienne et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution du marché. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques, comme suit: — le lot 1: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Athis-Mons, do, CRNA nord et aviation générale, — le lot 2: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour les sites de Roissy et le Bourget, — le lot 3: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Orly.
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Valeur totale du marché: 7 164 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA Région Parisienne
Adresse postale: bâtiment Cana — BP 81007, rue de l'Échelle
Commune postale: Roissy-cdg-cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101438
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364595
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage pour plusieurs organismes de la Direction générale de l'aviation civile en région parisienne et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution du marché. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques, comme suit:
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— le lot 1: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Athis-Mons, do, CRNA nord et aviation générale,
— le lot 2: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour les sites de Roissy et le Bourget,
— le lot 3: prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour le site d'Orly.
Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes pour…
… le site d'Athis-Mons: do, CRNA nord et aviation générale.
… les sites de roissy et Le Bourget;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): De garanties de bonne execution du marche
Critère de qualité (pondération): 48
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique
de garanties de bonne execution du marche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2018/S 046-101438 (2018-03-05)
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Région:
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