Fourniture de prestations d'ingénierie en support des activités du pôle DTI/CNS/ITR relatives aux infrastructures de télécommunications opérationnelles de la DSNA et aux aspects SSI associés

DSNA

Accord cadre à bons de commande à 2 lots avec montant minimum et sans montant maximum:
— lot 1: Prestations d'ingénierie en support des activités de
maîtrise d'ouvrage du pôle DTI/CNS/ITR (AMOA-ITR),
— lot 2: Prestations d'ingénierie en matière de mise en œuvre et
d'exploitation de moyens de Sûreté des Systèmes d'information
(AMOE-SSI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données › Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Numéro de référence: MF_17953
Brève description:

Accord cadre à bons de commande à 2 lots avec montant minimum et sans montant maximum: — lot 1: Prestations d'ingénierie en support des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle DTI/CNS/ITR (AMOA-ITR), — lot 2: Prestations d'ingénierie en matière de mise en œuvre et d'exploitation de moyens de Sûreté des Systèmes d'information (AMOE-SSI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr62 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024516
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures sont classés selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 4 meilleurs candidats par lots seront admis à remettre une offre. La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 10/20 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DSNA pourra, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande à 2 lots avec montant minimum et sans montant maximum:

— lot 1: Prestations d'ingénierie en support des activités de

maîtrise d'ouvrage du pôle DTI/CNS/ITR (AMOA-ITR),

— lot 2: Prestations d'ingénierie en matière de mise en œuvre et

d'exploitation de moyens de Sûreté des Systèmes d'information

(AMOE-SSI).

Valeur totale estimée: 36 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie en support des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle DTI/CNS/ITR (AMOA-ITR)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le lot 1 concerne les différentes activités à caractère nationale ou internationale dans le cadre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage générale Réseaux et administration de réseaux. Cela comprend, pour les produits et infrastructures ITR: — le pilotage métier des projets

du Pôle, — le suivi d'activités ITR — les études techniques — les expertises techniques, — les activités de test et de qualification, d'intégration et validation de systèmes réseaux, — les activités de test et de qualification avec les opérateurs de Télécommunication — les conduites de

déploiement, — la gestion des faits techniques, — le support à la normalisation — activités de formation.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Accord cadre reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans.
Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie en matière de mise en œuvre et d'exploitation de moyens de Sûreté des Systèmes d'information (AMOE-SSI)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le lot 2 concerne les prestations d'ingénierie en matière de mise en œuvre et d'exploitation de moyens de Sécurité des Systèmes d'information, cela comprend pour les moyens SSI: — le déploiement; — le maintien en conditions opérationnelles; — le support technique de niveau 1; — l'exploitation des plate-formes de test — les études de mise en place de moyens de surveillance et d'analyse — l'exploitation de moyens de surveillance, d'analyse et de gestion d'incidents — les capacités d'investigation, de traçabilité et d'analyse prédictive — activités de formation.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DTI, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584, 31035 Toulouse Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval,

implantation, effectif, historique...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années supérieur à 12 000 000 EUR HT par an.

Pour le lot 2, chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années supérieur à 4 000 000 EUR HT par an.

Liste et brève description des règles et critères:

Elles sont listées dans le règlement d'appel public à la candidature disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.

1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Les règles d'exclusion entre lots et de conflit d'intérêt sont décrites dans le règlement d'appel public à la candidature.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures sont classés selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature.

Seuls les 4 meilleurs candidats par lots seront admis à remettre une offre.

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 10/20 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DSNA pourra, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 015-024516 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande à deux lots avec montant minimum et sans montant maximum: — lot 1: prestations d'ingénierie en support des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle DTI/CNS/ITR (amoa-ITR), — lot 2: prestations d'ingénierie en matière de mise en œuvre et d'exploitation de moyens de sûreté des systèmes d'information (amoe-ssi).

Valeur totale du marché: 43 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021807
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-024516
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, Req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél +33 562145287, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande à deux lots avec montant minimum et sans montant maximum:

— lot 1: prestations d'ingénierie en support des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle DTI/CNS/ITR (amoa-ITR),

— lot 2: prestations d'ingénierie en matière de mise en œuvre et d'exploitation de moyens de sûreté des systèmes d'information (amoe-ssi).

Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie en support des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle DTI/CNS/ITR (amoa-ITR)
Brève description:

Ingénierie en support des activités de maîtrise d'ouvrage du pôle DTI/CNS/ITR (amoa-ITR).

Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie en matière de mise en œuvre et d'exploitation de moyens de sûreté des Systèmes d'information (Amoe-SSI)
Brève description:

Ingénierie en matière de mise en œuvre et d'exploitation de moyens de sûreté des systèmes d'information (Amoe-SSI).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicite
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): technicite

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
Nom: groupement Atos Integration / On-X
Adresse postale: 80 quai Voltaire immeuble River ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: On-X
Adresse postale: 15 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Nom: Thales services
Adresse postale: 290 allée du Lac ZAC de l'Hers
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2018/S 011-021807 (2018-01-15)

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