Fourniture de prestations d'agence de voyages et autres services et outils associés

Ministère de l'intérieur

Fourniture de prestations d'agence de voyages (transport, réservation hôtelière, location de voiture de courte durée) et autres services et outils associés au profit des agents des services (centraux et déconcentrés) et des établissements publics du ministère de l'intérieur, des agents du ministère des outre-mer ainsi que toute personne étrangère aux ministères, agent public ou personne privée, voyageant sur décision et aux frais des ministères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• American Express Global Business Travel

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 180153303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326983&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184084
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et à bon de commande sans minimum et sans maximum. Le volume d'affaires annuel de l'accord-cadre est estimé à 45 millions d'euros hors taxes. En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit quatre (4) ans maximum à compter de sa notification.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et à bon de commande sans minimum et sans maximum.

Le volume d'affaires annuel de l'accord-cadre est estimé à 45 millions d'euros hors taxes.

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra fournir la déclaration d'aptitude à exercer l'activité d'agence de voyages. A la demande de l'administration, une preuve pourra être apportée au moyen d'une inscription au registre d'immatriculation des agents de voyages et autres opérateurs de la vente des voyages et des séjours conformément à l'article L 141-3 du code de tourisme.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement intervient par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture. Cette disposition ne concerne pas le paiement avec la carte voyagiste dont le délai de paiement est régi par le protocole d'expérimentation ad hoc.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12001404800066
Contact
Point de contact: Florence Bernard (01 80 15 31 48) ou Gidhèle Rakotondriamihary (01 80 15 32 47)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par voie papier au: Ministère de l'intérieur Sg/Depafi/Sdpa/Bcppa — a l'attention du Pôle Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et offres peuvent être transmises soit par voie papier (joindre également un support électronique contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre) soit par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire un référé précontractuel (article L.551-1 et s. Du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (article L.551-13 et s. Du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra aussi être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 094-184084 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490826
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184084
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le volume d'affaires annuel de l'accord-cadre est estimé à 45 000 000 d'EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture des prestations d'agence de voyage (transport, réservation hôtelière, location de voiture de courte durée) et autres services et outils associés au profit des agents des services (centraux et déconcentrés) et des établissements publics du ministère de l'intérieur, des agents des outre-mer ainsi que toute personne étrangère aux ministères, agent public ou personne privée, voyageant sur décision et aux frais des ministères.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le volume d'affaires annuel de l'accord-cadre est estimé à 45 000 000 d'EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Bernard (+33 180153148) ou Gidhèle Rakotondriamihary (+33 180153247)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire un référé pré-contractuel (article L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra aussi être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 236-490826 (2017-12-06)

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