Fourniture de potelets, barrières et vitrines pour l'année 2018 reconductible jusqu'en 2021

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Fourniture de potelets, barrières et vitrines pour l'année 2018 reconductible jusqu'en 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de magasin › Vitrines
• Mobilier routier › Barrières de sécurité
• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: DEP1703
Brève description:

Fourniture de potelets, barrières et vitrines pour l'année 2018 reconductible jusqu'en 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Barrières de sécurité 📦
Vitrines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796504 📞
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IDOFFz4W81 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339467
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Ouverture des offres en commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 barrières et potelets
Numéro du lot: 1
Brève description: Barrières et potelets.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 ou de sa notification pour une période initiale d'un (1) an et peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Lot 2 barrières mobiles et de protection
Numéro du lot: 2
Brève description: Barrières mobiles et de protection.
Intitulé du lot: Lot 3 vitrines
Numéro du lot: 3
Brève description: Vitrines.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L.5212-1 à l'article L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 rubrique: attestations sur l'honneur).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (chiffres d'affaires 2014, 2015, 2016),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (2014, 2015, 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: Aulnay-sous-Bois.
Informations complémentaires: Ouverture des offres en commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, BP 56, RDC bas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable.

Cette consultation sera passée en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ainsi que l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La présente procédure formalisée est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions de l'article 25 I 1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le titulaire est engagé par les délais proposés à l'appui de son offre. Les délais de livraisons seront ceux indiqués par le soumissionnaire dans le mémoire technique remis à l'appui de son offre, et sur lesquels il s'engage. En tout état de cause, et pour l'ensemble des lots, les délais de livraison proposés ne pourront excéder:

— dans un délai de quatre (4) semaines maximum à compter de la réception du bon de commande, en situation classique,

— dans un délai d'une (1) semaine maximum à compter de la réception du bon de commande, en situation d'urgence.

Toute urgence de livraison sera précisée sur le bon de commande. Les délais de livraison proposés par le soumissionnaire devront être les mêmes qu'il s'agisse de commandes sur BPU ou sur catalogue(s). Les délais maximums de livraison mentionnés ci-dessus sont les mêmes qu'il s'agisse de commandes sur BPU ou sur catalogue(s). Le détail des critères de jugement des offres est disponible à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.remise d'un échantillon de potelet amovible — pour le lot n° 1 uniquement «Barrières et potelets»: un échantillon de potelet amovible avec son socle. Cet échantillon devra être transmis dans les conditions d'envoi indiquées ci-dessous: «Fourniture de potelets, barrières et vitrines pour l'année 2018 et renouvelable éventuellement au 1

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'hôtel de Ville, BP 56, RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796504 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Source: OJS 2017/S 165-339467 (2017-08-28)

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