Fourniture de pompes immergées types Flygt et Mengin et d'agitateurs de type Flygt (matériels neufs et pièces détachées)
CA Montluçon Communauté
Cette consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (marque de type Flygt) pour le service assainissement de Montluçon Communauté. Cet accord-cadre prévoit également la fourniture de pièces détachées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Allier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes et compresseurs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes et compresseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes et compresseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montluçon Communauté
Adresse postale: 1 rue des Conches — CS 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
Courrier électronique: contacta@agglo-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470021980 📞
Fax: +33 470081989 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-111605
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Station de traitement des eaux usées La loue, 03100 Montluçon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montluçon communauté service commande publique
Téléphone: +33 470025605 📞
Courrier électronique: s.vilaca@mairie-montlucon.fr 📧
Fax: +33 470025536 📠
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 060-111605 (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes et compresseurs
Brève description:
Cette consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pompes neuves immergées (de type Flygt et Mengin) et d'agitateurs (marque de type Flygt) pour le service assainissement de Montluçon Communauté. Cet accord-cadre prévoit également la fourniture de pièces détachées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes et compresseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes et compresseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montluçon Communauté
Adresse postale: 1 rue des Conches — CS 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
Courrier électronique: contacta@agglo-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470021980 📞
Fax: +33 470081989 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-111605
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (97/2003) .xls(97-2003), .ppt, .pdf, .jpeg, .ppt, .dwg, .dxf (les noms des fichiers devront être suffisamment explicites). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17acp005. Renseignement(s) technique(s): CA Montluçon communauté — pôle aménagement du territoire et des services techniques — service eau et assainissement — rue de la Loue — 03100 Montluçon — auprès de: M. Jacquet Patrick — téléphone: 0470084893.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12. 2017, soit 6 mois (sous réserve de la notification de l'accord-cadre). Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 30 000 EUR: Maximum HT 85 000 EUR.
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Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit (par année civile) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station de traitement des eaux usées La loue, 03100 Montluçon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour la période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2017, soit 6 mois (sous réserve de la notification de l'accord-cadre). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget eau et assainissement de Montluçon Communauté (Fonds propres). Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montluçon communauté service commande publique
Téléphone: +33 470025605 📞
Courrier électronique: s.vilaca@mairie-montlucon.fr 📧
Fax: +33 470025536 📠
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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