Fourniture de polymères pour les stations d'épuration des eaux usées exploitées par la communauté urbaine Tour(s) Plus

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Le présent marché porte sur la fourniture de polymères: — pour la centrifugation des boues de la station d'épuration de La Grange David à La Riche, — pour le filtre à bande de la station Gannay à Fondettes, — pour la table d'égouttage de la station d'épuration La Madeleine à Chambray-lès-Tours. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les estimations des montants sont sur une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adipap
• Snf

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: 17STEFONCFCS04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: Service assainissement, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.f 📧
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087766
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s) plus. 02 47 80 11 26 ou 02 47 80 33 16). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. La remise des plis par courriel n'est pas autorisée. L'indication du courriel dans le présent avis est juste informative. Les performances des produits seront validées par la réalisation d'essais industriels. Ces essais devront obligatoirement être réalisés avant la remise des offres. La non-réalisation des essais vaudra l'exclusion de l'offre.afin de fixer la date des essais, le candidat devra préalablement prendre rendez-vous auprès du Service Assainissement (M. Christophe BENOIST — 06 23 32 37 20). Les essais seront organisés obligatoirement dans la période du 6 au 29.6.2017. Le détail des essais est à retrouver au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 564 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Polymères pour la station d'épuration de La grange David
Numéro du lot: 1
Brève description: Centrifugation des boues.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Description des options: Reconductions.
Intitulé du lot: Polymères pour les stations d'épuration de Fondettes et Chambray-lès-Tours
Numéro du lot: 2
Brève description:

Filtre à bande de la station Gannay à Fondettes, et table d'égouttage de la station La Madeleine à Chambray-lès-Tours

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat sont prouvées par documents spécifiques ou par le document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par des fonds propres de Tour(s) plus du budget fonctionnement de la direction eau et assainissement aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Dans les locaux de Tour(S)Plus, non publique. La date d'ouverture est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Plus-service commande publique
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: délais et voies de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 048-087766 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assainissement.
Valeur totale du marché: 564 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Contact
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.f 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415504
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-087766
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
2017-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: délais et voies de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 202-415504 (2017-10-16)

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