Fourniture de pneumatiques et prestations associées

SDIS (06)

Les services départementaux d'incendie et de secours français et leurs partenaires mutualisent leurs compétences achat dans le cadre d'un groupement de commandes national dénommé ULISS (union logistique inter services de secours). Pour ce qui est du présent accord-cadre qui regroupe 22 membres d'ULISS (19 SDIS, 2 départements et l'Ensosp), l'objectif est de disposer de façon continue de véhicules équipés de pneumatiques en état optimal d'utilisation.
Le marché prévoira ainsi la fourniture de pneumatiques et leurs accessoires ainsi que des prestations de suivi, d'entretien, de montage, de réparation et de dépannage sur les véhicules et engins motorisés des membres participants.
Le cumul estimé de la consommation annuelle des 22 membres ULISS participant à la présente consultation groupée représente un montant de 1 940 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-02 Avis de marché
2018-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Brève description:
Les services départementaux d'incendie et de secours français et leurs partenaires mutualisent leurs compétences achat dans le cadre d'un groupement de commandes national dénommé ULISS (union logistique inter services de secours). Pour ce qui est du présent accord-cadre qui regroupe 22 membres d'ULISS (19 SDIS, 2 départements et l'Ensosp), l'objectif est de disposer de façon continue de véhicules équipés de pneumatiques en état optimal d'utilisation. Le marché prévoira ainsi la fourniture de pneumatiques et leurs accessoires ainsi que des prestations de suivi, d'entretien, de montage, de réparation et de dépannage sur les véhicules et engins motorisés des membres participants. Le cumul estimé de la consommation annuelle des 22 membres ULISS participant à la présente consultation groupée représente un montant de 1 940 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS (06)
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-001692
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation du coordonnateur de la présente consultation groupée, le SDIS 06: https://www.marches-securises.fr Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée. Le marché sera in fine signé entre le coordonnateur et chaque attributaire. Pour obtenir les renseignements nécessaires à leur étude, les candidats s'adresseront aux personnes indiquées l'art. 9 du «RC commun» via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr Factures seront réglées sur les fonds propres du membre concerné, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Principes pour la notation des critères: Cf. article 6.2 «RC commun pneumatiques». Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services départementaux d'incendie et de secours français et leurs partenaires mutualisent leurs compétences achat dans le cadre d'un groupement de commandes national dénommé ULISS (union logistique inter services de secours). Pour ce qui est du présent accord-cadre qui regroupe 22 membres d'ULISS (19 SDIS, 2 départements et l'Ensosp), l'objectif est de disposer de façon continue de véhicules équipés de pneumatiques en état optimal d'utilisation.
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Le marché prévoira ainsi la fourniture de pneumatiques et leurs accessoires ainsi que des prestations de suivi, d'entretien, de montage, de réparation et de dépannage sur les véhicules et engins motorisés des membres participants.
Le cumul estimé de la consommation annuelle des 22 membres ULISS participant à la présente consultation groupée représente un montant de 1 940 000 EUR HT.
Mode de passation: Cf. article 3.1 «RC Commun pneumatiques».
Durée: Cf. section 4 «CCA Cadre».
Décomposition en lots: il n'est pas prévu de décomposition en lots mais un système d'allotissement souple dit «positionnement». En effet les entreprises se positionnent géographiquement et techniquement sur les besoins des membres participants. (Cf. annexe 4).
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La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans le cadre du groupement de commandes «Union logistique inter services de secours — ULISS», entre les membres cités à l'article 1.1 du RC commun.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. CCA cadre section 4 «Durée».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Marché public simplifié. Voir modalités de présentation des candidatures à l'article 4.1 du règlement de la consultation («1.RC commun pneumatiques»).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: Contact: secrétaire du groupement de commandes ULISS, coordonnateur de la présente consultation groupée, à l'attention
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation du coordonnateur de la présente consultation groupée, le SDIS 06: https://www.marches-securises.fr
Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée. Le marché sera in fine signé entre le coordonnateur et chaque attributaire. Pour obtenir les renseignements nécessaires à leur étude, les candidats s'adresseront aux personnes indiquées l'art. 9 du «RC commun» via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr
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Factures seront réglées sur les fonds propres du membre concerné, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Principes pour la notation des critères: Cf. article 6.2 «RC commun pneumatiques».
Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 002-001692 (2017-01-02)
Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services départementaux d'incendie et de secours français et leurs partenaires mutualisent leurs compétences achat dans le cadre d'un groupement de commandes national dénommé ULISS (Union logistique inter services de secours). Pour ce qui est du présent accord-cadre qui regroupe 22 membres d'ULISS (19 SDIS, 2 départements et l'ENSOSP), l'objectif est de disposer de façon continue de véhicules équipés de pneumatiques en état optimal d'utilisation. Le marché prévoira ainsi la fourniture de pneumatiques et leurs accessoires ainsi que des prestations de suivi, d'entretien, de montage, de réparation et de dépannage sur les véhicules et engins motorisés des membres participants. Le cumul estimé de la consommation annuelle des 22 membres ULISS participant à la présente consultation groupée représente un montant de 1 940 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 122 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villeneuve Loubet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119273
Se réfère à l'avis: 2017/S 002-001692
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation du coordonnateur de la présente consultation groupée, le SDIS06: https://www.marches-securises.fr Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée. Le marché sera in fine signé entre le coordonnateur et chaque attributaire. Pour obtenir les renseignements nécessaires à leur étude, les candidats s'adresseront aux personnes indiquées l'art. 9 du « RC commun » via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr Factures seront réglées sur les fonds propres du membre concerné, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Principes pour la notation des critères: Cf. Article 6.2 « RC Commun pneumatiques ». Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mode de passation: Cf. Article 3.1 « RC Commun pneumatiques ».
Durée: Cf. Section 4 « CCA Cadre ».
Décomposition en lots: il n'est pas prévu de décomposition en lots mais un système d'allotissement souple dit « positionnement ». En effet les entreprises se positionnent géographiquement et techniquement sur les besoins des membres participants. (Cf. Annexe 4).
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La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans le cadre du groupement de commandes « Union logistique inter services de secours — ULISS », entre les membres cités à l'article 1.1 du RC Commun.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation du coordonnateur de la présente consultation groupée, le SDIS06: https://www.marches-securises.fr
Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée. Le marché sera in fine signé entre le coordonnateur et chaque attributaire. Pour obtenir les renseignements nécessaires à leur étude, les candidats s'adresseront aux personnes indiquées l'art. 9 du « RC commun » via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr
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Principes pour la notation des critères: Cf. Article 6.2 « RC Commun pneumatiques ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Source: OJS 2018/S 054-119273 (2018-03-16)