Fourniture de pièces détachées pour le parc de la RTP (Vitalis)

Régie des transports poitevins vitalis

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien courant du parc véhicules (autobus). De la RTP. Chaque lots correspond a un accord cadre à bons de commande multi-attributaire: chaque lot correspondant à un accord cadre est attribué aux deux meilleurs offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: RTPA108F
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien courant du parc véhicules (autobus). De la RTP. Chaque lots correspond a un accord cadre à bons de commande multi-attributaire: chaque lot correspondant à un accord cadre est attribué aux deux meilleurs offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 avenue de Northampton — CS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitalis-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: p.michel@vitalis-rtp.fr 📧
Téléphone: +33 549447700 📞
Fax: +33 549447722 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094609
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La valeur totale estimée (1700000 euros) dans la section 2 correspond à l'estimation de tous les lots pour une durée de 2 ans + 1 an. Ce montant n'a pas de valeur contractuelle. L'accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement (1) fois un (1) an, est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable par l'article 42-c-1 de l'ordonnance no 2015-899 et l'article 74 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun DCE ne sera remis à ce stade de la procédure. Le DCE ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à RTP. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: « Accord-Cadre Rtpa108f00 fourniture pièces détachées pour le parc de véhicules de la RTP — procédure négociée». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la RTP. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit et appareils pneumatiques pour des véhicules de type Irisbus
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit et appareils pneumatiques pour des véhicules de type Irisbus.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 12 mois.
Intitulé du lot: Circuit et appareils pneumatiques pour des véhicules de type Heuliez
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit et appareils pneumatiques pour des véhicules de type Heuliez.
Intitulé du lot: Circuit et appareils pneumatiques pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit et appareils pneumatiques pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Pièces carrosserie, accessoires et sécurité pour des véhicules de type Irisbus
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces carrosserie, accessoires et sécurité pour des véhicules de type Irisbus.
Intitulé du lot: Pièces carrosserie, accessoires et sécurité pour des véhicules de type Heuliez
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces carrosserie, accessoires et sécurité pour des véhicules de type Heuliez.
Intitulé du lot: Pièces carrosserie, accessoires et sécurité pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces carrosserie, accessoires et sécurité pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Circuit refroidissement et chauffage pour des véhicules de type Irisbus
Numéro du lot: 7
Brève description: Circuit refroidissement et chauffage pour des véhicules de type Irisbus.
Intitulé du lot: Circuit refroidissement et chauffage pour des véhicules de type Heuliez
Numéro du lot: 8
Brève description: Circuit refroidissement et chauffage pour des véhicules de type Heuliez.
Intitulé du lot: Circuit refroidissement et chauffage pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 9
Brève description: Circuit refroidissement et chauffage pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Direction, essieu et transmission pour des véhicules de type Irisbus
Numéro du lot: 10
Brève description: Direction, essieu et transmission pour des véhicules de type Irisbus.
Intitulé du lot: Direction, essieu et transmission pour des véhicules de type Heuliez
Numéro du lot: 11
Brève description: Direction, essieu et transmission pour des véhicules de type Heuliez.
Intitulé du lot: Direction, essieu et transmission pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 12
Brève description: Direction, essieu et transmission pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Durites pour des véhicules de type Irisbus
Numéro du lot: 13
Brève description: Durites pour des véhicules de type Irisbus.
Intitulé du lot: Durites pour des véhicules de type Heuliez
Numéro du lot: 14
Brève description: Durites pour des véhicules de type Heuliez.
Intitulé du lot: Durites pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 15
Brève description: Durites pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Electricité pour des véhicules de type Irisbus
Numéro du lot: 16
Brève description: Electricité pour des véhicules de type Irisbus.
Intitulé du lot: Electricité pour des véhicules de type Heuliez
Numéro du lot: 17
Brève description: Electricité pour des véhicules de type Heuliez.
Intitulé du lot: Electricité pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 18
Brève description: Electricité pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Eclairage pour des véhicules de type Irisbus
Numéro du lot: 19
Brève description: Eclairage pour des véhicules de type Irisbus.
Intitulé du lot: Eclairage pour des véhicules de type Heuliez
Numéro du lot: 20
Brève description: Eclairage pour des véhicules de type Heuliez.
Intitulé du lot: Eclairage pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 21
Brève description: Eclairage pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Batteries
Numéro du lot: 22
Brève description: Batteries.
Intitulé du lot: Ampoules
Numéro du lot: 23
Brève description: Ampoules.
Intitulé du lot: Filtration pour des véhicules de type Irisbus et Heuliez
Numéro du lot: 24
Brève description: Filtration pour des véhicules de type Irisbus et Heuliez.
Intitulé du lot: Filtration pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 25
Brève description: Filtration pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Freinage pour des véhicules de type Irisbus et Heuliez
Numéro du lot: 26
Brève description: Freinage pour des véhicules de type Irisbus et Heuliez.
Intitulé du lot: Freinage pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 27
Brève description: Freinage pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Pièces GNV pour des véhicules de type Irisbus
Numéro du lot: 28
Brève description: Pièces GNV pour des véhicules de type Irisbus.
Intitulé du lot: Pièces GNV pour des véhicules de type Heuliez
Numéro du lot: 29
Brève description: Pièces GNV pour des véhicules de type Heuliez.
Intitulé du lot: Pièces GNV pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 30
Brève description: Pièces GNV pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Pièces allumage GNV pour des véhicules de type Irisbus
Numéro du lot: 31
Brève description: Pièces allumage GNV pour des véhicules de type Irisbus.
Intitulé du lot: Pièces allumage GNV pour des véhicules de type Heuliez
Numéro du lot: 32
Brève description: Pièces allumage GNV pour des véhicules de type Heuliez.
Intitulé du lot: Pièces allumage GNV pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 33
Brève description: Pièces allumage GNV pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Suspension pour des véhicules de type Irisbus et Heuliez
Numéro du lot: 34
Brève description: Suspension pour des véhicules de type Irisbus et Heuliez.
Intitulé du lot: Suspension pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 35
Brève description: Suspension pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Pièces pour des véhicules de type Irisbus
Numéro du lot: 36
Brève description: Pièces pour des véhicules de type Irisbus.
Intitulé du lot: Pièces pour des véhicules de type Heuliez
Numéro du lot: 37
Brève description: Pièces pour des véhicules de type Heuliez.
Intitulé du lot: Pièces pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 38
Brève description: Pièces pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Panneaux polyester pour des véhicules de type Irisbus
Numéro du lot: 39
Brève description: Panneaux polyester pour des véhicules de type Irisbus.
Intitulé du lot: Panneaux polyester pour des véhicules de type Heuliez
Numéro du lot: 40
Brève description: Panneaux polyester pour des véhicules de type Heuliez.
Intitulé du lot: Panneaux polyester pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 41
Brève description: Panneaux polyester pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Pièces moteur pour des véhicules de type Irisbus et Heuliez
Numéro du lot: 42
Brève description: Pièces moteur pour des véhicules de type Irisbus et Heuliez.
Intitulé du lot: Pièces moteur pour des véhicules de type Mercedes
Numéro du lot: 43
Brève description: Pièces moteur pour des véhicules de type Mercedes.
Intitulé du lot: Sièges ISRI
Numéro du lot: 44
Brève description: Sièges ISRI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
Liste et brève description des règles et critères:
— extrait du registre du commerce et sociétés
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'accord cadre est assuré par les ressources propres de la RTP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les
prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des
opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Les candidatures et
les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations
nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de
plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale estimée (1700000 euros) dans la section 2 correspond à l'estimation de tous les lots pour une durée de 2 ans + 1 an. Ce montant n'a pas de valeur contractuelle.
L'accord-cadre d'une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement (1) fois un (1) an, est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable par l'article 42-c-1 de l'ordonnance no 2015-899 et l'article 74 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun DCE ne sera remis à ce stade de la procédure. Le DCE ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à RTP. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: « Accord-Cadre Rtpa108f00 fourniture pièces détachées pour le parc de véhicules de la RTP — procédure négociée». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la RTP. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 051-094609 (2017-03-09)
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