Fourniture de pièces détachées nécessaires a la maintenance d'autobus de marque Mercedes-Evobus de la régie des transports métropolitains

Régie des transports de Marseille

Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Pour chacun des lots, les pièces sont des pièces détachées d'origine constructeur ou équipementier, destinées à être montées sur le parc d'autobus de marque Mercedes-Evobus de la RTM, composé en 2017 de 558 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evobus France

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-15	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: Affaire no17S0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063856
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) est de 80 000 EUR HT et de 40 000 EUR HT par période de reconduction (1 an).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées de carrosserie d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, les familles de pièces relatives au lot n

— jantes et accessoires,

— équipements de secours-sécurité,

— carrosserie extérieure et intérieure.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le lot n
Informations complémentaires:

Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) est de 80 000 EUR HT et de 40 000 EUR HT par période de reconduction (1 an).

Intitulé du lot: Pièces de suspension mécanique et pneumatique, freinage, circuit pneumatique et filtration d'origine constructeur ou équivalentes à l'origine
Numéro du lot: 2
Brève description:

— freinage,

— circuit pneumatique,

— filtration,

— pièces de suspension, mécanique et pneumatique.

Informations complémentaires:

Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) est de 360 000 EUR HT et de 180 000 EUR HT par période de reconduction (1 an).

Intitulé du lot: Pièces de signalisation extérieure, d'organes électriques, de pièces d'injection et produits consommables d'origine constructeur ou équivalents à l'origine
Numéro du lot: 3
Brève description:

— alternateur et démarreurs neufs et en échange standard,

— balais d'essuie-glace,

— bougies de préchauffage,

— éléments de pompage diesel,

— injecteurs,

— moteurs électriques et composants,

— pièces d'allumage,

Informations complémentaires:

Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) est de 220 000 EUR HT et de 110 000 EUR HT par période de reconduction (1 an).

Intitulé du lot: Pièces de moteur et périphérie moteur, direction, essieu, pont et transmission d'origine constructeur ou équivalents à l'origine
Numéro du lot: 4
Brève description:

— direction, essieu, pont, moyeu, transmission,

— moteur et périphérie moteur,

— chauffage, dégivrage.

Informations complémentaires:

Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) est de 280 000 EUR HT et de 140 000 EUR HT par période de reconduction (1 an).

Intitulé du lot: Pièces détachées diverses d'origine, homologuées constructeur
Numéro du lot: 5
Brève description:

— accessoires de carrosserie spécifiques, électriques et mécanique,

— boîtiers électronique,

— éclairage intérieur,

— faisceaux et câbles,

— logiciels et outils spéciaux,

Informations complémentaires:

Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) est de 480 000 EUR HT et de 240 000 EUR HT par période de reconduction (1 an).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la RTM, tous situés à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Le formulaire DC1 « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants », précisant le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 (à compléter) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Situation économique et financière:

Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1. Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

2. Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», joint au présent avis d'appel public à la concurrence ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est analysée sur la base des modalités mises en œuvre pour assurer le respect des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A. La durée de chacun des lots est de 2 ans, à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles 3 fois de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.

B. Pour attribuer chacun des accords-cadres au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

B.1. Le prix (70 %), analysé compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé (Dded), annexe 1 du règlement de la consultation.

B.2. La valeur technique (30 %), analysée sur la base des modalités mises en œuvre pour assurer le respect des délais de livraison (partie 1 du mémoire technique).

C. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif, adressé à l'adresse suivante: RTM — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — 13013 Marseille (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

D. En phase ultérieure, conformément à l'article 39 du DRMP, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats ayant déposé leur candidature par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/

Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature…

… via le site Internet www.achatpublic.com, c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

… sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

E. En phase ultérieure au dépôt des candidatures, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 035-063856 (2017-02-15)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2706814.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264447
Se réfère à l'avis: 2017/S 035-063856
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les familles de pièces relatives au lot nº…

… 1 sont les suivantes:

… 2 sont les suivantes:

— freinage — circuit pneumatique,

À titre indicatif, les familles de pièces relatives au lot nº…

… 3 sont les suivantes:

… 4 sont les suivantes:

… 5 sont les suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique est analysée sur la base des modalités mises en œuvre pour assurer le respect des délais de livraison
Prix (pondération): 70
30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Nom: EvoBus France
Adresse postale: 9 avenue de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 129-264447 (2017-07-05)

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