Fourniture de pièces détachées et accessoires adaptables pour véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Renault et Iveco

Conseil départemental du Cher

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires adaptables pour véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Renault et Iveco.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande (commandes inférieures à 3 000 EUR HT) et aux accords-cadres à marchés subséquents (commandes supérieures à 3 000 EUR HT).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, conclu avec 3 titulaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commandes et marchés subséquents sont définies au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Val de Loire Poids Lourds

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: Ao 17-0806
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires adaptables pour véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Renault et Iveco. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande (commandes inférieures à 3 000 EUR HT) et aux accords-cadres à marchés subséquents (commandes supérieures à 3 000 EUR HT). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, conclu avec 3 titulaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commandes et marchés subséquents sont définies au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337722
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr — par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires adaptables pour véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque Renault et Iveco.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande (commandes inférieures à 3 000 EUR HT) et aux accords-cadres à marchés subséquents (commandes supérieures à 3 000 EUR HT).

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, conclu avec 3 titulaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commandes et marchés subséquents sont définies au CCAP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle 'voir détail des sous-critères mentionnés au RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des fournitures (voir détail mentionné au RC)
Pondération du coût: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30322
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr — par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 164-337722 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011294
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-337722
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur: 14.12.2017 date de notification de l'accord-cadre: 19.12.2017 l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et accessoires adaptables pour véhicules de plus de 3,5 t de marque Renault et Iveco. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande (commandes inférieures à 3 000 EUR HT) et aux accords-cadres à marchés subséquents (commandes supérieures à 3 000 EUR HT). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, conclu avec 3 titulaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commandes et marchés subséquents sont définies au Ccap.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle (voir détail des sous-critères mentionnés au Rc)
Critère de coût: Prix des fournitures (voir détail mentionné au Rc)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Directe des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 007-011294 (2018-01-09)

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