Fourniture de pièces de rechange accessoires et consommables, pour travaux de réparation mécanique

Conseil départemental Haute-Vienne

Fourniture de pièces de rechange d'origine ou adaptables pour véhicules légers ou utilitaires, poids lourds et engin d'entretien et de travaux publics.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016- 360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application les articles 78 et 80 de ce même décret.
Les prestations sont réparties en 11 lots. L'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2018. Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes de reconduction de 1an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange d'origine ou adaptables pour véhicules légers ou utilitaires, poids lourds et engin d'entretien et de travaux publics. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016- 360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application les articles 78 et 80 de ce même décret. Les prestations sont réparties en 11 lots. L'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2018. Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes de reconduction de 1an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427329
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

L'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange d'origine ou adaptables pour véhicules légers ou utilitaires, poids lourds et engin d'entretien et de travaux publics.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016- 360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application les articles 78 et 80 de ce même décret.

Les prestations sont réparties en 11 lots. L'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2018. Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes de reconduction de 1an.

Intitulé du lot: Pièces d'origine et première monte pour Véhicules Légers et Utilitaires de marque RENAULT
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine et première monte pour Véhicules Légers et Utilitaires de marque RENAULT.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Intitulé du lot: Pièces d'origine et première monte pour Véhicules Légers et Utilitaires de marque PEUGEOT — cITROEN
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine et première monte pour Véhicules Légers et Utilitaires de marque PEUGEOT — cITROEN.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces adaptables pour Véhicules Légers et Utilitaires multimarques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces adaptables pour Véhicules Légers et Utilitaires multimarques.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces d'origine et première monte pour Poids Lourds de marque RENAULT
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine et première monte pour Poids Lourds de marque RENAULT.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque CLAAS
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque CLAAS.
Intitulé du lot: Pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque massey ferguson
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine et première monte pour Tracteurs de marque massey ferguson.

Intitulé du lot: Pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque ROUSSEAU
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque ROUSSEAU.

Intitulé du lot: Pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque NOREMAT
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque NOREMAT.

Intitulé du lot: Pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque KUHN
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine et d'usure pour Matériel de fauchage de marque KUHN.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces adaptables pour Matériel de fauchage multimarques
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de pièces adaptables pour Matériel de fauchage multimarques.
Intitulé du lot: Pièces d'origine pour Signalisations lumineuses de marque MERCURA
Numéro du lot: 11
Brève description: Pièces d'origine pour Signalisations lumineuses de marque MERCURA.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage départemental 3 rue Panhard Levassor — 87280 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre

d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables. Cette procédure fait partie du dispositif MPS (Marché Public Simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les déclarations indiquées au règlement de consultation. Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle soit par voie électronique soit par voie papier. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — pagt/Dcp/Service marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— Financement sur ressources propres du Département

— le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également

solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du DCE par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail ni sur support physique électronique.

— Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier ou par voie électronique sans MPS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2017/S 207-427329 (2017-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)