Fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées — lots 1 à 6

Lamballe Terre & Mer

La présente consultation concerne un marché de fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-15 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre &Amp; Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
Fax: +33 296313925 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233857
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Pour le jugement des offres, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation, avec l'utilisation de sous-critères définis à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Intitulé du lot: Branchement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
Seuil maximum: 150 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Pour le jugement des offres, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation, avec l'utilisation de sous-critères définis à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
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Intitulé du lot: Laiton non dézincifiable
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pvc
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fonte AEP
Numéro du lot: 4
Brève description: Seuil maximum: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fonte de voirie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Regards de comptage
Numéro du lot: 6
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA44
AB11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature signée (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence);
— déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence);
— renseignements signés sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence).
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante:
Lamballe Terre et Mer
Espace Lamballe Terre et Mer
Direction des services techniques
Service commande publique
41 rue Saint-Martin
BP 90456
22404 Lamballe Cedex
Télécopieur: 02 96 31 39 25
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante:
— conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Lot no...
ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception (de préférence), et parvenir à destination avant le 20.7.2017 à 15:00 à l'adresse suivante:
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante:
Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.
les échantillons seront remis selon les modalités de l'article 5.2 du Règlement de consultation.
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 116-233857 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 634280.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-513097
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233857
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Branchement.
Laiton non dézincifiable.
Intitulé du lot: Pvc
Brève description:
PVC.
Fonte AEP.
Fonte de voirie.
Regards de comptage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅
Nom: Billmat
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: lNTP
Commune postale: Ploufragan
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: Junjaud
Commune postale: Saint-Brieuc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2017/S 245-513097 (2017-12-18)
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