Fourniture de pièces d'usure pour la maintenance des faucheuses et des débroussailleuses

Département de Seine-Maritime

Fourniture de pièces d'usure pour la maintenance des faucheuses et des débroussailleuses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noremat SAS

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 17S0137
Brève description:

Fourniture de pièces d'usure pour la maintenance des faucheuses et des débroussailleuses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS56101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: drsia@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-278459
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 EUR HTVA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces d'usure pour la maintenance des faucheuses et débroussailleuses.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois de manière tacite et dans le même montant maximum.

Informations complémentaires: Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 EUR HTVA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer.

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des routes — parc Départemental — 41 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes — service marches — 2e étage — 3 avenue du Grand Cours — BP 73
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Point de contact: Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2017/S 136-278459 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — quai Jean Moulin — CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502822
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-278459
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 7
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2017/S 242-502822 (2017-12-13)

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