Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 à 80 du décret no2016-360, attribué après une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification.renouvelable ensuite, trois fois pour une période de un an et ce, par reconduction tacite. Le marché comporte un minimum en valeur, il n'est pas fixé de maximum, ni en valeur ni en quantité. Les montants minimum de chaque lot figurent dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Montant global (H.T.). De la dépense annuelle prévisionnelle: 50 000 euro(s). Le contrat peut être consulté à l'adresse suivante: AP-HM — direction des Achats — secteur Marchés — 80 rue Brochier — 13005 Marseille, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de14h à 16h.