Fourniture de petits matériels pour le positionnement, le confort du patient et la prévention d'escarres pour l'ensemble des établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine

CHU-hôpitaux de Rouen

La présente consultation a pour objet la fourniture de petits matériels pour le positionnement, le confort du patient et la prévention d'escarres pour l'ensemble des établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine listés en annexe 1 du CCAP. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aides médicales
Numéro de référence: Hotellerie_materiel-position
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de petits matériels pour le positionnement, le confort du patient et la prévention d'escarres pour l'ensemble des établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine listés en annexe 1 du CCAP. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aides médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Aides médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343413&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296567
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique); — soit la transmission par voie postale; — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde) dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr B) Les opérateurs économiques peuvent obtenir le DCE sous format papier en adressant leur demande auprès de la cellule des marchés publics à l'adresse suivante: M. le directeur de la direction des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie Biomédicale 1 rue de Germont — cour d'honneur — porte 5 — 76 031 Rouen Cedex Ou En adressant sa demande par télécopie au: 02.32.88.81.40 les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies au règlement de consultation. Pour chaque lot candidaté, les soumissionnaires remettent un échantillon par référence demandée à l'article 7 du règlement de consultation. Les soumissionnaires devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 à 10
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un marché public alloti de la manière suivante:
— lot 1: Matériel de positionnement en microbilles: coussins pour les services de mco, ephad et Ssr);
— lot 2: Talonnières;
— lot 3: Décharges talonnières;
— lot 4: Matériel de positionnement à air pour les services de mco, ephad et SSR;
— lot 5: Matériels de positionnement en mousse visco élastique: coussins pour les services de mco, ephad et SSR;
— lot 6: Matériel de positionnement en mousse à mémoire de forme et insert en mousse haute résilience: coussins pour les services de mco, ephad et SSR;
— lot 7: Matériel de positionnement à cellules pneumatiques: coussins pour les services de mco, ephad et SSR;
— lot 8: Matériel de positionnement: coussins pour les services de mco, ephad et SSR;
— lot 9: Matériel de positionnement en fibres: coussins pour les services de mco, ephad et SSR;
— lot 10: Coussins décharges talonnières.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
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Description des options:
Le Chu-Hôpitaux de Rouen (Etablissement support du GHT Rouen coeur de Seine) se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et/ou de reconduire le marché public.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succinte des conditions:
— la lettre de candidature modèle dc1, ou équivalent;
— la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Liste et description succinte des critères de sélection:
— le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succinte des critères de sélection:
— une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années;
— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343413&orgAcronyme=x7c 🌏
Point de contact: DAHLIB — Cellule des marchés
Téléphone: +33 0232888023 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);
— soit la transmission par voie postale;
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de
sauvegarde) dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la
demande.
A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises
(Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
B) Les opérateurs économiques peuvent obtenir le DCE sous format papier en adressant leur demande auprès
de la cellule des marchés publics à l'adresse suivante:
M. le directeur de la direction des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie Biomédicale
1 rue de Germont — cour d'honneur — porte 5 — 76 031 Rouen Cedex
Ou En adressant sa demande par télécopie au: 02.32.88.81.40
les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies au règlement de
consultation.
Pour chaque lot candidaté, les soumissionnaires remettent un échantillon par référence demandée à l'article 7
du règlement de consultation.
Les soumissionnaires devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée
au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert,
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2017/S 144-296567 (2017-07-25)
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