Le Présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2018 au titulaire jusqu'au 31/12/2018. Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2021. Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre, dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Numéro de référence: 17ff-Rdp-0348-C
Brève description:
Le Présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2018 au titulaire jusqu'au 31/12/2018.
Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2021.
Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre, dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction.
Le Présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2018 au titulaire jusqu'au 31/12/2018.
Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2021.
Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre, dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276416
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Pièces constituant l'offre:
6-l'acte d'engagement et ses annexes (acte de sous-traitance et le Bordereau des Prix Unitaires rempli à 95 % au minimum dont les lignes grisées sous peine de rejet de l'offre) établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
7 — fournir les fiches techniques pour chaque produit proposé et identifié au Bordereau de prix unitaire du lot 2;
8 — le DQE (détail quantitatif estimatif complété) (document non contractuel).
9 — le(S) catalogue(s) en version papier et numérisée (CDROM ou Clé Usb) avec le taux de remise éventuellement consentie.
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:
Prix :100 % noté sur 20 points comme suit:
— montant du DQE: 10 points
— montant du DQE masqué (1): 10 points
(1): Un DQE reprenant certaines lignes du BPU a été arrêté en amont par les services du Département et validé préalablement au lancement de la consultation. L'Administration se servira des prix renseignés sur les BPU pour alimenter ce DQE masqué (noté sur 10 points)
estimation
les volumes de commande donnés ci après permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité.
Désignation du lotestimation (H.T.).Sur 4 ans
lot no1visserie/Fixation 136 000 euro(s)
Lot no2outillage (électroportatif et à main) 430 000 euro(s)
Lot no3quincaillerie 198 000 euro(s)
Lot no4plomberie / Chauffage / Sanitaire 464 000 euro(s)
Lot no5électricité (matériel, source et éclairage) 956 000 euro(s)
Lot no6bois et dérivé400 000 euro(s)
Lot no7peinture / Papierpeint / Revêtement de sol / Accessoires 88 000 euro(s)
Lot no8matériaux de construction 136 000 euro(s)
Lot no9produits métallurgiques192 000 euro(s).
6-l'acte d'engagement et ses annexes (acte de sous-traitance et le Bordereau des Prix Unitaires rempli à 95 % au minimum dont les lignes grisées sous peine de rejet de l'offre) établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
7 — fournir les fiches techniques pour chaque produit proposé et identifié au Bordereau de prix unitaire du lot 2;
8 — le DQE (détail quantitatif estimatif complété) (document non contractuel).
9 — le(S) catalogue(s) en version papier et numérisée (CDROM ou Clé Usb) avec le taux de remise éventuellement consentie.
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:
Prix :100 % noté sur 20 points comme suit:
— montant du DQE: 10 points
— montant du DQE masqué (1): 10 points
(1): Un DQE reprenant certaines lignes du BPU a été arrêté en amont par les services du Département et validé préalablement au lancement de la consultation. L'Administration se servira des prix renseignés sur les BPU pour alimenter ce DQE masqué (noté sur 10 points)
estimation
les volumes de commande donnés ci après permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité.
Désignation du lotestimation (H.T.).Sur 4 ans
lot no1visserie/Fixation 136 000 euro(s)
Lot no2outillage (électroportatif et à main) 430 000 euro(s)
Lot no3quincaillerie 198 000 euro(s)
Lot no4plomberie / Chauffage / Sanitaire 464 000 euro(s)
Lot no5électricité (matériel, source et éclairage) 956 000 euro(s)
Lot no6bois et dérivé400 000 euro(s)
Lot no7peinture / Papierpeint / Revêtement de sol / Accessoires 88 000 euro(s)
Lot no8matériaux de construction 136 000 euro(s)
Lot no9produits métallurgiques192 000 euro(s).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le Présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2018 au titulaire jusqu'au 31/12/2018.
Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2021.
Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois, se prononcer par écrit pour la reconduction ou non de l'accord-cadre, dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut pas refuser la reconduction.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Visserie/Fixation
Numéro du lot: 1
Brève description: Visserie/Fixation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2021.
Intitulé du lot: Outillage (électroportatif et à main)
Numéro du lot: 2
Brève description: Outillage (électroportatif et à main).
Intitulé du lot: Quincaillerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Quincaillerie.
Intitulé du lot: Plomberie/Chauffage/Sanitaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie/Chauffage/Sanitaire.
Intitulé du lot: Electricité (matériel, source et éclairage)
Numéro du lot: 5
Brève description: Electricité (matériel, source et éclairage).
Intitulé du lot: Bois et dérivé
Numéro du lot: 6
Brève description: Bois et dérivé.
Intitulé du lot: Peinture/Papier peint/revêtement de sol/accessoires
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture/Papier peint/revêtement de sol/accessoires.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Produits métallurgiques
Numéro du lot: 9
Brève description: Produits métallurgiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4-une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5-l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre
l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
6-l'acte d'engagement et ses annexes (acte de sous-traitance et le Bordereau des Prix Unitaires rempli à 95 % au minimum dont les lignes grisées sous peine de rejet de l'offre) établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
6-l'acte d'engagement et ses annexes (acte de sous-traitance et le Bordereau des Prix Unitaires rempli à 95 % au minimum dont les lignes grisées sous peine de rejet de l'offre) établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
7 — fournir les fiches techniques pour chaque produit proposé et identifié au Bordereau de prix unitaire du lot 2;
8 — le DQE (détail quantitatif estimatif complété) (document non contractuel).
9 — le(S) catalogue(s) en version papier et numérisée (CDROM ou Clé Usb) avec le taux de remise éventuellement consentie.
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:
Prix :100 % noté sur 20 points comme suit:
— montant du DQE: 10 points
— montant du DQE masqué (1): 10 points
(1): Un DQE reprenant certaines lignes du BPU a été arrêté en amont par les services du Département et validé préalablement au lancement de la consultation. L'Administration se servira des prix renseignés sur les BPU pour alimenter ce DQE masqué (noté sur 10 points)
(1): Un DQE reprenant certaines lignes du BPU a été arrêté en amont par les services du Département et validé préalablement au lancement de la consultation. L'Administration se servira des prix renseignés sur les BPU pour alimenter ce DQE masqué (noté sur 10 points)
estimation
les volumes de commande donnés ci après permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité.
Désignation du lotestimation (H.T.).Sur 4 ans
lot no1visserie/Fixation 136 000 euro(s)
Lot no2outillage (électroportatif et à main) 430 000 euro(s)
Lot no3quincaillerie 198 000 euro(s)
Lot no4plomberie / Chauffage / Sanitaire 464 000 euro(s)
Lot no5électricité (matériel, source et éclairage) 956 000 euro(s)
Lot no6bois et dérivé400 000 euro(s)
Lot no7peinture / Papierpeint / Revêtement de sol / Accessoires 88 000 euro(s)
Lot no8matériaux de construction 136 000 euro(s)
Lot no9produits métallurgiques192 000 euro(s).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
Source: OJS 2017/S 135-276416 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le Présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2018 au titulaire jusqu'au 31.12.2018. Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses d'un an au 1
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle — CS 71223
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030551
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276416
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33.
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie/chauffage/sanitaire
Brève description: Plomberie/chauffage/sanitaire.
Intitulé du lot: Peinture/papier peint/revêtement de sol/accessoires
Brève description: Peinture/papier peint/revêtement de sol/accessoires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31