Fourniture de peinture, revêtements muraux et de sols, éléments de décoration et divers accessoires

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tous types de peintures, lasures ou vernis, revêtements muraux, éléments de décoration, ainsi que tous les produits nécessaires à la préparation de tous types de subjectiles. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire L'objet de lots différents». L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Concernant le critère «prix» (70 %), celui-ci se décompose en 2 sous-critères comme suit: -simulation des prix du BPU (35 %); -Simulation des prix catalogues, y compris rabais (35 %).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-02 Avis de marché
2017-09-12 Informations complémentaires
2017-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tous types de peintures, lasures ou vernis, revêtements muraux, éléments de décoration, ainsi que tous les produits nécessaires à la préparation de tous types de subjectiles. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire L'objet de lots différents». L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Concernant le critère «prix» (70 %), celui-ci se décompose en 2 sous-critères comme suit: -simulation des prix du BPU (35 %); -Simulation des prix catalogues, y compris rabais (35 %).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308128
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation décès outils numériques. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «marchés publics» / «salle des marchés» il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris — 94220 Charenton-le-Pont, de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le vendredi 15.9.2017 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «marchés publics»/«salle des marchés». Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Enfin, aucune variante n'est autorisée. Numéro de la consultation: Ao1707.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 350 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont, 94220 Charenton-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur, conformément à l article 51 du décret n
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: structure de l entreprise et indication du lieu d'approvisionnement proposé, capacité de stockage et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'intervention pour répondre aux attentes de la collectivité en terme de délais de livraison,d'approvisionnement, de traitement des commandes,d'établissement des devis
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 16 rue de Sully
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 149-308128 (2017-08-02)
Informations complémentaires (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO1707
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tous types de peintures, lasures ou vernis, revêtements muraux, éléments de décoration, ainsi que tous les produits nécessaires à la préparation de tous types de subjectiles. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire L'objet de lots différents». L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Concernant le critère «prix» (70 %), celui-ci se décompose en 2 sous-critères comme suit: - simulation des prix du BPU (35 %); - simulation des prix catalogues, y compris rabais (35 %).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364461
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308128
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tous types de peintures, lasures ou vernis, revêtements muraux, éléments de décoration, ainsi que tous les produits nécessaires à la préparation de tous types de subjectiles. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire L'objet de lots différents». L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Concernant le critère «prix» (70 %), celui-ci se décompose en 2 sous-critères comme suit:
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- simulation des prix du BPU (35 %);
- simulation des prix catalogues, y compris rabais (35 %).
Source: OJS 2017/S 178-364461 (2017-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tous types de peintures, lasures ou vernis, revêtements muraux, éléments de décoration, ainsi que tous les produits nécessaires à la préparation de tous types de subjectiles. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Concernant le critère &Quot;Prix&Quot; (70 %), celui-ci se décompose en 2 sous-critères comme suit: - simulation des prix du BPU (35 %); - simulation des prix catalogues, y compris rabais (35 %).
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-Le-Pont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523101
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tous types de peintures, lasures ou vernis, revêtements muraux, éléments de décoration, ainsi que tous les produits nécessaires à la préparation de tous types de subjectiles. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 350 000 euro(s).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Structure de l’entreprise et indication du lieu d’approvisionnement proposé, capacité de stockage et moyens humains
Valeur technique: Méthodologie d’intervention pour répondre aux attentes de la collectivité en terme de délais de livraison, d’approvisionnement, de traitement des commandes, d’établissement des devis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Organisme responsable des procédures de médiation
43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex Case Postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523101 (2017-12-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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