Fourniture de peinture et d'accessoires

Commune de Bastia

Fourniture de peinture et d'accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Socodip

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-05-29	Informations complémentaires
2017-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 2017/041
Brève description: Fourniture de peinture et d'accessoires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195573
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Les délais de livraison seront fixés sur chaque bon de commande mais ne pourront pas excéder 10 jours. Dépôt par porteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, à compter de la fin de la première période, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 comprenant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise qui sont:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour la réalisation du marché public,

— l'équipement technique et mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Téléphone: +33 495559704 📞
Pays: Corse 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum.

Les délais de livraison seront fixés sur chaque bon de commande mais ne pourront pas excéder 10 jours.

Dépôt par porteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2017/S 099-195573 (2017-05-22)

Informations complémentaires (2017-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212427
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195573
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2017/S 106-212427 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34990.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411251
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. Compte tenu de la forme du marché, accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum, le montant du marché susvisé correspond au montant total du DQE et constitue une estimation annuelle des dépenses. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia — service de la commande publique — avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. DAT de signature du marché: 30.8.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅

Référence

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.

Compte tenu de la forme du marché, accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum, le montant du marché susvisé correspond au montant total du DQE et constitue une estimation annuelle des dépenses.

Lieu et horaire où le marché pourra être consulté:

Mairie de Bastia — service de la commande publique — avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

DAT de signature du marché: 30.8.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2017/S 200-411251 (2017-10-13)

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