Fourniture de papier d'imprimerie et de reprographie pour les sites de l'ONF présents en France métropolitaine, Corse comprise

Office national des forêts

Le présent accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet la fourniture de papier d'imprimerie et de reprographie pour les sites de l'ONF présents en France métropolitaine, Corse comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-03 Avis de marché
2017-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2017-9230-001
Brève description:
Le présent accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet la fourniture de papier d'imprimerie et de reprographie pour les sites de l'ONF présents en France métropolitaine, Corse comprise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140197143 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322784&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085824
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier d'imprimerie et de reprographie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier d'imprimerie et de reprographie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible dans les mêmes termes 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'ONF notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois au plus tard avant l'échéance en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande.
Intitulé du lot: Fourniture de caisses en carton.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de caisses en carton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risques l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature (DC1).
Déclaration de candidature (DC2).
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le règlement de la consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 6620431160018
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322784&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office National des Forêts
Point de contact: Direction économique, financières et systèmes d'information — département achats, patrimoines et investissements
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321474&orgAcronyme=b4n 🌏
Point de contact: Direction économique, financières et systèmes d'information — Département achats, patrimoines et investissements

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation attribuera simultanément:
— l'accord-cadre à 4 titulaires maximum pour chaque lot,
— le marché subséquent n°1 au candidat classé en premier pour le lot concerné.
Pour l'appréciation de la valeur technique de l'offre du lot 1, les sous-critères suivants seront pris en compte:
— qualité du papier sur 50 points;
— performance environnementale du papier proposé sur 50 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 047-085824 (2017-03-03)
Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260940
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-085824
Numéro JO-S: 128

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Source: OJS 2017/S 128-260940 (2017-07-05)