Fourniture de papier cartographique

Institut Geographique National

L'Accord-Cadre à bons de commande porte sur la fourniture de papier pour l'impression des cartes de l'ign. Il s'agit de papier non couché et garanti sans bois. Les fibres seront non recyclées et le papier sera certifié Pefc et/ou Fsc. Le papier doit permettre une impression recto/verso (donc bénéficier d'une opacité importante) mais également présenter une faible épaisseur pour des raisons de conditionnement et à cause des tolérances des plieuses. Une très bonne résistance au pliage est également demandée.
Les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Le volume moyen de commande est estimé à 300 tonnes par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EFP Drewsen

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier simili-sulfurisé et autres articles en papier › Papier pour cartographie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour cartographie
Numéro de référence: Gbm 17048
Brève description:

L'Accord-Cadre à bons de commande porte sur la fourniture de papier pour l'impression des cartes de l'ign. Il s'agit de papier non couché et garanti sans bois. Les fibres seront non recyclées et le papier sera certifié Pefc et/ou Fsc. Le papier doit permettre une impression recto/verso (donc bénéficier d'une opacité importante) mais également présenter une faible épaisseur pour des raisons de conditionnement et à cause des tolérances des plieuses. Une très bonne résistance au pliage est également demandée. Les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Le volume moyen de commande est estimé à 300 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour cartographie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour cartographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234514
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Compte tenu des exigences sur les caractéristiques du produit, les candidats peuvent présenter une variante dans laquelle ils proposent deux références distinctes (article 7 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (Ccp).

Le volume moyen de commande est estimé à 300 tonnes par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période de deux (2) ans. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes annuelles. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 — saint Mande Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les échantillons ne seront demandés qu'aux trois candidats les mieux classés sur la base des critères suivants:

— propriétés techniques (sur description): 27 points

— prix: 30 points

— tolérances de livraison: 3 points

ces échantillons feront l'objet de tests de production (20 points) et de tests clients (20 points).

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Ce type de papier constitue une fabrication très particulière en raison de ses propriétés techniques. La quantité de papier échantillon nécessaire aux tests est conséquente (au minimum 20 000 feuilles au format 105x145cm).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tolérances de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Propriétés techniques
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Test de production
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Test client
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Compte tenu des exigences sur les caractéristiques du produit, les candidats peuvent présenter une variante dans laquelle ils proposent deux références distinctes (article 7 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 117-234514 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de papier pour l'impression des cartes de l'IGN. Il s'agit de papier non couché et garanti sans bois. Les fibres seront non recyclées et le papier sera certifié PEFC et/ou FSC. Le papier doit permettre une impression recto/verso (donc bénéficier d'une opacité importante) mais également présenter une faible épaisseur pour des raisons de conditionnement et à cause des tolérances des plieuses. Une très bonne résistance au pliage est également demandée. Les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le volume moyen de commande est estimé à 300 t par an.

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076038
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234514
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de papier pour l'impression des cartes de l'IGN.

Il s'agit de papier non couché et garanti sans bois.

Les fibres seront non recyclées et le papier sera certifié PEFC et/ou FSC. Le papier doit permettre une impression recto/verso (donc bénéficier d'une opacité importante) mais également présenter une faible épaisseur pour des raisons de conditionnement et à cause des tolérances des plieuses. Une très bonne résistance au pliage est également demandée.

Les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Le volume moyen de commande est estimé à 300 t par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mande Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 035-076038 (2018-02-16)

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