Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation pour le département de la Charente

Département de La Charente

La présente consultation concerne la fourniture de panneaux et de dispositifs de signalisation d'indication, de danger et de police, de signalisation temporaire ainsi que de bornes, balises et musoirs.
Elle se décompose en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés, donnant lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 17s0110
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de panneaux et de dispositifs de signalisation d'indication, de danger et de police, de signalisation temporaire ainsi que de bornes, balises et musoirs. Elle se décompose en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés, donnant lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-374576
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna sous le porche — rez de chaussée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle se décompose en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés, donnant lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation d'indication, de danger et de police
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent concerne la fourniture de panneaux de signalisation permanente d'indication, de danger et de police, ainsi que leurs conditions de fourniture, de conditionnement, de transport et de déchargement pour les services routiers du département de la Charente.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont reconductibles par voie expresse pour les périodes suivantes:

— du 1.1.2019 au 31.12.2019,

— du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— du 1.1.2022 à la date anniversaire de la notification si celle-ci intervient après le 1.1.2018.

Intitulé du lot: Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation temporaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent concerne la fourniture de panneaux de signalisation temporaire, ainsi que leurs conditions de fourniture, de conditionnement, de transport et de déchargement pour les services routiers du département de la Charente.

Intitulé du lot: Fourniture de bornes, balises et musoirs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent concerne la fourniture de bornes, balises et musoirs, ainsi que leurs conditions de fourniture, de conditionnement, de transport et de déchargement pour les services routiers du département de la Charente.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental: Nathalie Baillergeau ou Séverine Lacourarie
Adresse postale: PFAS / DJCP / Service commande publique, 22 rue d'Iéna, CS 60000
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr

La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna sous le porche — rez de chaussée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2017/S 183-374576 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de panneaux et de dispositifs de signalisation d'indication, de danger et de police, de signalisation temporaire ainsi que de bornes, balises et musoirs. Elle se décompose en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés, donnant lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande en application de l'article 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 113 523 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux — CS 60 000
Commune postale: Angouleme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034648
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-374576
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent concerne la fourniture de panneaux de signalisation…

… permanente d'indication, de danger et de police, ainsi que leurs conditions de fourniture, de conditionnement, de transport et de déchargement pour les services routiers du Département de la Charente.

… temporaire, ainsi que leurs conditions de fourniture, de conditionnement, de transport et de déchargement pour les services routiers du Département de la Charente.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir Rc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2018/S 017-034648 (2018-01-23)

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