Fourniture de panneaux de signalisation pour la sécurité routière

Informations complémentaires

Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation mais ils peuvent toutefois opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (recommandée): www.marches-publics.gouv.fr sous la référence " Fourniture de panneaux de signalisation de la sécurité routière "- dsrdca-2017-11";

transmission sur support papier par voie postale à l'adresse suivante:

ministere DE L'Interieur

Délégation à la sécurité routière (Dsr)

Sous-Direction des actions transversales et des ressources (Atr)

A l'attention de Mme DERUEL, M. BARBIER, Mme EL-GHAZI ou de M. Picard

Bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

immeuble Garance

Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08;

Remise sur support papier contre récépissé (via transporteur ou livreur), les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture: Le pli pourra être remis directement à un agent du bureau des finances de la DSR contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h15 à 16h15. Les personnes doivent se présenter à l'accueil du 20, rue des Pyrénées et indiquer au personnel d'accueil qu'ils souhaitent remettre ce pli à la personne indiquée ci-dessous.

La remise des plis contre récépissé se fera à l'adresse suivante, avant les dates et heure limites: ministere de L'Interieur Délégation à la sécurité routière (Dsr) Sous-Direction des actions transversales et des ressources (atr) a l'attention de Mme DERUEL, M. BARBIER, Mme EL-GHAZI ou de M. PICARD Bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Immeuble Garance Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08;

Les candidats devront présenter les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre sous pli

cacheté. Ce pli doit comporter le nom du candidat et les mentions suivantes:

Dsr-Dca-2017-11 — aPPEL D'Offres — " Fourniture de panneaux de signalisation de la sécurité routière "

a N'Ouvrir que par le Destinataire

Le candidat qui transmet son offre par voie dématérialisée peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (cd rom, clé Usb) ou sur support papier. Le pli doit être cacheté et devra comporter, de façon lisible: nom de la société candidate Appel d'offre: Fourniture de panneaux de signalisation Dsr-Dca-2017-11 " copie de sauvegarde " ;

Jusqu'À 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre technique et administratif, exclusivement par écrit:

par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique " question " de la consultation concernée;

par courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr;

courrier simple à: Ministèrede l'intérieur Délégation à la sécurité routière (Dsr) Sous-Direction des actions transversales et des ressources — bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Immeuble Garance Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.