Fourniture de moyens d'impression et contrats de services associés-groupement de commandes entre Perpignan Méditerranée Métropole, la Ville de Perpignan, la Caisse des écoles et le Théâtre de l'Archipel

Perpignan Méditerranée Communauté

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU). Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture, la maintenance et l'entretien des matériels destinés à équiper les services de la Ville, de Perpignan Méditerranée Métropole, la Caisse des écoles et le Théâtre de l'Archipel. Il concerne donc la fourniture et la maintenance des équipements suivants: copieurs départementaux; copieurs imprimantes multifonctions; imprimantes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Groupe MTM

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 2017034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-303982
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com . La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info . Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de la difficulté technique et du coût plus élevé d'exécution des prestations. Ainsi, la simplification du paysage technique correspondant au cadre du présent accord-cadre facilitera les évolutions, la mise en œuvre, la formation des utilisateurs et l'exploitation des outils.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 059 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 059 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum comporte une tranche ferme (remplacement de moyens d'impression et services associés) et une tranche optionnelle (traceurs).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Article 1.1 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal BA 01 et les budgets annexes BA 04 — BA 05 — BA 06 — BA 07 — BA 09 — BA 11 pour les autres collectivités sur leurs budgets principaux propres. Modalité de paiement: Mandat administratif. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur Technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine: Coordonnateur du groupement
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086064 📞
Courrier électronique: s.elghazzali@perpignan-mediterranee.org 📧
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine: M. Jérôme Sablayrolles
Adresse postale: Direction du numérique — 441 avenue Louis de Broglie
Code postal: 66000
Téléphone: +33 468661850 📞
Courrier électronique: sablayrolles.jerome@perpignan-mediterranee.org 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com .

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info . Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de la difficulté technique et du coût plus élevé d'exécution des prestations. Ainsi, la simplification du paysage technique correspondant au cadre du présent accord-cadre facilitera les évolutions, la mise en œuvre, la formation des utilisateurs et l'exploitation des outils.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 147-303982 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU). Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture, la maintenance et l'entretien des matériels destinés à équiper les services de la ville, de Perpignan méditerranée métropole, la caisse des écoles et le théâtre de l'archipel. Il concerne donc la fourniture et la maintenance des équipements suivants: copieurs départementaux; copieurs imprimantes multifonctions;imprimantes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Valeur totale du marché: 1 765 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-485962
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-303982
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour la société groupe MTM est le montant estimatif en EUR TTC et non en EUR HT selon la fiche de simulation qui avait été mise en ligne lors du lancement de la consultation. L'accord-cadre est donc conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Cette durée s'explique par la durée d'amortissement du matériel dans la mesure où les collectivités feront évoluer leur parc de reprographie de proximité (cf à l'article 2.3.1 du CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine: coordonnateur du groupement
Adresse postale: Service de la Commande Publique, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Source: OJS 2017/S 234-485962 (2017-12-01)

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