Fourniture de mobiliers urbains
Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu sans montant minimum ni maximum (Article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susvisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-08-07
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Avis de marché
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2018-02-01
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Avis d'attribution de marché
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