Fourniture de mobiliers événementiels

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers évènementiels, de mobiliers d'exposition, de revêtements temporaires, d'éléments de pavoisement, de mobiliers d'élection et de barriérage de manifestation, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Les lots n° 1, 2, 3, 5 et 6 seront conclus avec un seul opérateur économique par lot et seront intégralement exécutés par émission de bons de commandes. Pour le lot n° 4, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• equip cite sas
• Tim SA

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception
• Mobilier routier › Barrières de sécurité
• Équipement de soutien › Drapeaux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'accueil et de réception
Numéro de référence: CF1A702
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Drapeaux 📦
Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777449 📞
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418461
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le montant estimatif des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à: 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mobiliers événementiels
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobiliers événementiels.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le montant estimatif des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à: 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Mobiliers d'exposition
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers d'exposition.
Informations complémentaires:

Le montant estimatif des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à: 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Revêtements temporaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtements temporaires.
Intitulé du lot: Éléments de pavoisement
Numéro du lot: 4
Brève description: Éléments de pavoisement.
Informations complémentaires:

Le montant estimatif des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Mobiliers d'élection
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobiliers d'élection.
Intitulé du lot: Barrières événementielles
Numéro du lot: 6
Brève description: Barrières événementielles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Durées de garantie
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: Renseignements administratifs: C3C ressources — Mme Virginie Gerardin — tél. +33 326777449 — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex / renseignements techniques: direction des moyens mobiles — m. Nicolas Bouquemont — tél. +33 326777075 — CS 80036
Pays: Marne 🏙️
Adresse postale: Adresse postale: CS 80036 — 51722 Reims Cedex / Adresse dépôt contre récépissé: 19 rue du Temple — 1er étage
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: C3C Ressources

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr

Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C ressources — 19 rue du Temple — 1

Les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique(CD rom, DVD rom), à l'adresse précisée à la section I du présent avis.

La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.

Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Échantillons (uniquement pour le lot n° 4).

Le candidat fournira 2 échantillons: Un drapeau « France » et un modèle de fanions « Europe » répondant aux caractéristiques détaillées dans le tableau « Lot 4: caractéristiques des éléments de pavoisement » du CCTP.

Les échantillons seront à remettre avec l'offre du candidat, avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article 3.4 du présent règlement de la consultation.

Ils seront la propriété du pouvoir adjudicateur et ne seront pas restitués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n° 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-418461 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers évènementiels, de mobiliers d'exposition, de revêtements temporaires, d'éléments de pavoisement, de mobiliers d'élection et de barriérage de manifestation, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Les lots nº 1, 2, 3, 5 et 6 seront conclus avec un seul opérateur économique par lot et seront intégralement exécutés par émission de bons de commandes. Pour le lot no4, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Commune postale: Reims cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135338
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418461
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobiliers évènementiels
Brève description: Mobiliers évènementiels.
Intitulé du lot: Elements de pavoisement
Brève description: Elements de pavoisement.
Intitulé du lot: Barrieres évènementielles
Brève description: Barrieres évènementielles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Pays: Marne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat nº 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Source: OJS 2018/S 061-135338 (2018-03-27)

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