Fourniture de mobiliers, de matériels et d'assises pour les services du conseil départemental et des collèges publics

Conseil général du Calvados

Fourniture de mobiliers, de matériels et d'assises pour les services du conseil départemental et des collèges publics du Calvados — 17sap002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-16 Avis de marché
2017-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 17SAP002
Brève description:
Fourniture de mobiliers, de matériels et d'assises pour les services du conseil départemental et des collèges publics du Calvados — 17sap002.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Chaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA finances et moyens, 23/25 bd Bertrand — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fzEcHGfAi7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fzEcHGfAi7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064783
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Mini 20 000 EUR HT — maxi: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobiliers et matériels administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobiliers et matériels administratifs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible une fois 1 an.
Informations complémentaires: Mini 20 000 EUR HT — maxi: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Assises
Numéro du lot: 2
Brève description: Assises.
Informations complémentaires: Mini: 10 000 EUR HT — maxi: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mobiliers de bureau et de restauration
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobiliers de bureau et de restauration.
Informations complémentaires: Mini: 50 000 EUR HT — maxi: 215 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mobiliers pédagogique et de centre de documentation et d'information
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobiliers pédagogique et de centre de documentation et d'information.
Informations complémentaires: Mini: 85 000 EUR HT — maxi: 350 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique au vu de la note descriptive des conditions commerciales
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fzEcHGfAi7&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres pour tous les lots:
Critère prix des prestations: 80 % décomposés ainsi:
— détail estimatif remisé: 55 %,
— taux de remise catalogue: 15 %,
— prix du service après-vente: 10 %.
Critère: service après-vente et assistance technique au vu de la note descriptive des conditions commerciales: 20 % décomposés ainsi:
— moyens humains et matériels: 10 %,
— durée de garantie: 5 %,
— délai d'intervention du SAV: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 036-064783 (2017-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobiliers, de matériels et d'assises pour les services du conseil départemental et des collèges publics du Calvados — 17SAP002.
Valeur totale du marché: 665 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Finances et moyens, 23/25 bd Bertrand — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193450
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-064783
Numéro JO-S: 98

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 098-193450 (2017-05-18)
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