Fourniture de mobilier et jouets pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2017-2020

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier et jouets pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2017-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Nouvelle Moludo
• Wesco

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-31	Avis de marché
2017-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Numéro de référence: DPE 02-17
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier et jouets pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2017-2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Jouets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395402 📞
Fax: +33 148395189 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041392
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et montage de mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant de sa notification au 31.12.2017. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par période successives de 1 an, par reconduction expresse. Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de jouets
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les documents suivants:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et accompagné du certificat de signature électronique,

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et, le cas échéant,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront également fournir en annexe au DC2:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution de l'accord-cadre,

— une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats et de la commande publique
Point de contact: Hayet Maëva
Téléphone: +33 0148395374 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Mme la Maire

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront présentées, au choix du candidat:

— soit par voie électronique,

— soit sous pli cacheté dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de consultation (RC). L'offre ne peut être déposée 2 fois. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détails à l'article 4.2 du RC),

— l'acte d'engagement (AE), un par lot,

— le bordereau des prix Unitaires, un par lot, (annexe 1 à l'a.e),

— le détail quantitatif estimatif, un par lot,

— le(S) catalogue(s) fourni(s) par le candidat (annexe 2 à l'a.e),

— le tableau des délais de garantie, un par lot (annexe 3 à l'a.e),

— les fiches techniques,

— une note environnementale,

— un RIB.

L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pris sur le fondement de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2017/S 024-041392 (2017-01-31)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de mobilier et jouets pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour les années 2017-2020.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242422
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041392
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et montage de mobilier.

Fourniture de jouets.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Les délais de garantie
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
2017-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2017/S 120-242422 (2017-06-22)

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