Fourniture de mobilier et d'équipement pour l'aménagement urbain de la ville des Pavillons-sous-Bois

Ville de Pavillons-sous-Bois

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'acquisition de mobilier et d'équipement pour l'aménagement urbain, de la Ville des Pavillons-sous-Bois.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
2017-04-18 Informations complémentaires
2018-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'acquisition de mobilier et d'équipement pour l'aménagement urbain, de la Ville des Pavillons-sous-Bois.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Équipement routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591911 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144803
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Une copie sur support électronique des mémoires techniques, d.q.e., bpu, et annexes à l'acte d'engagement devra être jointe en cas de réponse écrite. De plus, les documents « pdf » devront permettre les « copier/coller ». Les formats utilisés devront être facilement accessibles (de type Word et Excel).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Potelets et barrières losange
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de potelets et de barrières losange.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum trois (3) fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
Une copie sur support électronique des mémoires techniques, d.q.e., bpu, et annexes à l'acte d'engagement devra être jointe en cas de réponse écrite. De plus, les documents « pdf » devront permettre les « copier/coller ». Les formats utilisés devront être facilement accessibles (de type Word et Excel).
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Intitulé du lot: Coussins berlinois et signalétique (panneaux de police et panonceaux, plaques de rue avec logo de la ville)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Coussins berlinois et signalétique (panneaux de police et panonceaux, plaques de rue avec logo de la ville).
Intitulé du lot: Mobilier urbain pour l'aménagement de la voirie et des espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier urbain pour l'aménagement de la voirie et des espaces verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les pavillons-sous-bois.
Les Pavilllons-sous-Bois.
Les Pavillons-Sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.le cas échéant, chaque membre du groupement devra fournir les documents listés dans le présent règlement de consultation concernant la constitution du dossier de candidature.il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum trois (3) fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
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Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande, multi-attributaire, à raison de trois candidats maximum par lot.adresse de téléchargement du dossier de consultation (DCE): http:// www.klekoon.com Renseignements complémentaires et éventuelles questions sur: www.klekoon.com. Les variantes ne sont pas autorisées.le présent accord-cadre est, sans montant minimum, ni montant maximum annuel par lot, en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif.le délai global de paiement sera conforme à la règlementation en vigueur, actuellement de 30 jours, après « service fait ».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — tél.: 01.49.20.20.00 ax: 01.49.20.20.99 http://montreuil.tribunal-administratif.frgreffe.ta-montreuil@juradm.fr — recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.- référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA)- référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.- recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
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Source: OJS 2017/S 075-144803 (2017-04-12)
Informations complémentaires (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobilier et d'équipement pour l'aménagement urbain de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147081
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144803
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Autres renseignements de la candidature à fournir: — pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations se rapportant à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Source: OJS 2017/S 076-147081 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'acquisition de mobilier et d'équipement pour l'aménagement urbain, de la ville des Pavillons-sous-Bois.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est alloti de la manière suivante 1 potelets et barrières losange 2 coussins berlinois et signalétique (panneaux de police et panonceaux, plaques de rue avec logo de la ville) 3 mobilier urbain pour l'aménagement de la voirie et des espaces verts.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Contact
Téléphone: +33 172591935 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036908
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147081
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Cet accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande concerne l'acquisition de mobilier et d'équipement pour l'aménagement urbain, de la ville des Pavillons-sous-Bois sont attributaires pour chaque lot, les candidats suivants: — lot 1 ingenia, 5 rue du Marais, 93100 Montreuil, Code nuts Fr106seri, — 21 rue du Sanital, 86100 Châtellerault, Code nuts Fri34henry, — clos du Souspiron, 84141 Monfavet, Code nuts Frl06lot 2lacroix signalisation, — 8 impasse du Bourrelier, BP 30004, 44801 Saint-Herblain, Code nuts Frg01signature, — ZA des Luats, 8 rue de la Fraternité, 94354 Villiers-sur-Marne, Code nuts Fr107lot 3 déclic, — 6 rue du Golf, CS 60073 33701 Mérignac, Code nuts Fri12equip'Urbain, — 8/10 rue Lavoisier, 77400 Lagny-sur-Marne, Code Nutsfr102.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de potelets et barrières losange
Acquisition de coussins berlinois et de panneaux signalétiques
Acquisition de mobilier urbain pour l'aménagement de la voirie et des espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Pavillons-sous-Bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique (25 points)
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Critère 3: délais d'exécution: (15 points)
Critère de qualité (pondération): 15/100
Pondération du prix: 60/100
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique:(25 points)
Critère 2: valeur technique: (25 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Cet accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande concerne l'acquisition de mobilier et d'équipement pour l'aménagement urbain, de la ville des Pavillons-sous-Bois sont attributaires pour chaque lot, les candidats suivants:
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— lot 1 ingenia, 5 rue du Marais, 93100 Montreuil, Code nuts Fr106seri,
— 21 rue du Sanital, 86100 Châtellerault, Code nuts Fri34henry,
— clos du Souspiron, 84141 Monfavet, Code nuts Frl06lot 2lacroix signalisation,
— 8 impasse du Bourrelier, BP 30004, 44801 Saint-Herblain, Code nuts Frg01signature,
— ZA des Luats, 8 rue de la Fraternité, 94354 Villiers-sur-Marne, Code nuts Fr107lot 3 déclic,
— 6 rue du Golf, CS 60073 33701 Mérignac, Code nuts Fri12equip'Urbain,
— 8/10 rue Lavoisier, 77400 Lagny-sur-Marne, Code Nutsfr102.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Source: OJS 2018/S 018-036908 (2018-01-24)
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