Fourniture de mobilier de bureau pour les services municipaux en 2 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

Les gammes de mobilier devront être traitées non feu et de finition mélaminée ou stratifiée. Elles sont destinées à l'équipement mobilier des agents équipés de matériel informatique.
Le mobilier recherché devra assurer aux usagers un bon confort de travail grâce à la prise en compte des contraintes ergonomiques relatives au travail de bureau, du confort physique (visuel, acoustique, postural), du confort psychologique (personnification de l'espace, possibilité de s'isoler).
En conséquence, le mobilier constituant les postes de travail devra permettre le passage horizontal et vertical des câbles nécessaires à l'alimentation du matériel (matériel informatique, lampe, téléphone).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: NC-MOB BUR EN 2 LOTS
Brève description:
Les gammes de mobilier devront être traitées non feu et de finition mélaminée ou stratifiée. Elles sont destinées à l'équipement mobilier des agents équipés de matériel informatique. Le mobilier recherché devra assurer aux usagers un bon confort de travail grâce à la prise en compte des contraintes ergonomiques relatives au travail de bureau, du confort physique (visuel, acoustique, postural), du confort psychologique (personnification de l'espace, possibilité de s'isoler). En conséquence, le mobilier constituant les postes de travail devra permettre le passage horizontal et vertical des câbles nécessaires à l'alimentation du matériel (matériel informatique, lampe, téléphone).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment Annexe, 45 ter rue du Docteur Barbaroux
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 đź“ 
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-10 đź“…
Date de publication: 2017-03-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080227
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Pour information concernant le lot n° 1, la consommation globale sur les 3 dernières années s'élève à environ 107 000 EUR TTC (soit approximativement 89 167 EUR HT). Pour le lot n° 2, la consommation globale s'élève à environ 42 000 EUR TTC (soit 35 000 EUR HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les gammes de mobilier devront être traitées non feu et de finition mélaminée ou stratifiée. Elles sont destinées à l'équipement mobilier des agents équipés de matériel informatique.
Le mobilier recherché devra assurer aux usagers un bon confort de travail grâce à la prise en compte des contraintes ergonomiques relatives au travail de bureau, du confort physique (visuel, acoustique, postural), du confort psychologique (personnification de l'espace, possibilité de s'isoler).
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En conséquence, le mobilier constituant les postes de travail devra permettre le passage horizontal et vertical des câbles nécessaires à l'alimentation du matériel (matériel informatique, lampe, téléphone).
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mobilier de bureau et accessoires divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n° 1: «Mobilier de bureau et accessoires divers» — montant maximum annuel de commande: 120 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
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Informations complémentaires:
Pour information concernant le lot n° 1, la consommation globale sur les 3 dernières années s'élève à environ 107 000 EUR TTC (soit approximativement 89 167 EUR HT). Pour le lot n° 2, la consommation globale s'élève à environ 42 000 EUR TTC (soit 35 000 EUR HT).
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Intitulé du lot: Sièges de bureau et chaises pliantes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot n° 2: «Sièges de bureau et chaises pliantes» — montant maximum annuel de commande: 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour information concernant le lot n° 1, la consommation globale sur les 3 dernières années s'élève à environ 107 000 EUR TTC (soit approximativement 89 167 EUR HT). Pour le lot no 2, la consommation globale s'élève à environ 42 000 EUR TTC (soit 35 000 EUR HT).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures seront toutes livrées sur le territoire de la commune de 83170 Brignoles. Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271),
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
— description des moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Brignoles.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 50 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 10 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brignoles — magasin municipal
Adresse postale: quartier de Paris Route du Val
Téléphone: +33 494861598 📞
Courrier électronique: bodinop@brignoles.fr 📧
Fax: +33 498059378 đź“ 
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brignoles — direction de la commande publique
Adresse postale: bâtiment Annexe, 45 ter rue du Docteur Barbaroux

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
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Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 25 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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N.b: conformément à l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles — direction de la commande publique — coordonnées indiquées ci-dessus).
Le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site: www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres:
L'enveloppe extérieure portera la mention «Offre pour: fourniture de mobilier de bureau pour les services municipaux en 2 lots sur 4 ANS — lot n° ... — ne pas ouvrir» et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles — direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
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La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 044-080227 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment annexe, 45 ter rue du Docteur Barbaroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 đź“…
Date de publication: 2017-07-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269834
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080227
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
— le marché relatif au lot n — le marché relatif au lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n
Pour information concernant le lot n
Lot no 2: « Sièges de bureau et chaises pliantes » — montant maximum annuel de commande: 60 000 EUR HT;
Pour le lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures seront toutes livrées sur le territoire de la Commune de 83 170 Brignoles. Le lieu de livraison des fournitures sera précisé sur chaque bon de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 đź“…

Référence
Informations complémentaires
— le marché relatif au lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 132-269834 (2017-07-10)
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