Fourniture de mobilier de bureau pour l'URSSAF Pays de la Loire

Urssaf des Pays de la Loire

Le marché porte sur les prestations suivantes: la fourniture de mobilier de bureau, la livraison des fournitures dans les locaux indiqués sur le bon de commande, le montage, l'installation et la fixation des fournitures, les éventuels plans d'implantation et d'installation (sans facturation supplémentaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blanchet Dhuismes

Qui ?

• Urssaf des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr51 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF des Pays de la Loire
Adresse postale: 03 rue Gaëtan-Rondeau
Code postal: 44933
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nHDCtjlMtq 🌏
Courrier électronique: aude.didonato@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nHDCtjlMtq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nHDCtjlMtq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276404
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement compléter le cadre de mémoire technique, auquel seront jointes les fiches techniques des produits du BPU. Pour les 2 lots, le critère valeur technique sera noté sur la base des sous-critères pondérés suivants: Pertinence de l'organisation commerciale et logistique du candidat et de son Service Après Vente (questions 1 du mémoire technique): 30 %, Délais d'exécution (questions 2 du mémoire technique): 20 %, Qualité du mobilier proposé au BPU (question 3 du mémoire technique): 50 %. Pour les 2 lots, le critère de la performance en matière environnementale sera jugé sur la base des sous-critères suivants: Normes et labels environnementaux relatifs aux produits et aux fournisseurs: 60 %, Implication de l'entreprise en matière de développement durable (réduction des déchets, rationalisation des livraisons, conduite éco-responsable, certification ISO 14001, recyclage...): 40 %. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie papier, soit une transmission par voie électronique. Par voie papier: les offres seront adressées, sous enveloppe cachetée, au plus tard pour la date et heure limites à: Service AML URSSAF des Pays de la Loire 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 Nantes Cedex 9 par la Poste en pli recommandé avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception). Pas de dépôt sur place. Cette enveloppe cachetée portera, de manière ostensible, outre le nom du candidat la mention suivante: accord cadre nº 2017-08 Fourniture de mobilier de Bureau Lot no.... — ne pas ouvrir - Les plis réceptionnés hors délai seront enregistrés et retournés à l'envoyeur sans avoir été ouverts, ou archivés si aucune identification n'est portée sur l'enveloppe. Par voie électronique: dans la mesure où la signature de l'offre n'est plus obligatoire, il n'est pas nécessaire de disposer d'un certificat de signature électronique pour déposer son pli de manière dématérialisée. Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué de l'ensemble des éléments est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux énumérés à l'article 4 du Règlement de Consultation. Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous devez contacter le service support clients Achatpublic.Com: Tél: 0 892 23 21 20 support@achatpublic.com il est également possible de se référer au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com.

Informations complémentaires

Pour l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement compléter le cadre de mémoire technique, auquel seront jointes les fiches techniques des produits du BPU.

Pour les 2 lots, le critère valeur technique sera noté sur la base des sous-critères pondérés suivants: Pertinence de l'organisation commerciale et logistique du candidat et de son Service Après Vente (questions 1 du mémoire technique): 30 %, Délais d'exécution (questions 2 du mémoire technique): 20 %, Qualité du mobilier proposé au BPU (question 3 du mémoire technique): 50 %. Pour les 2 lots, le critère de la performance en matière environnementale sera jugé sur la base des sous-critères suivants: Normes et labels environnementaux relatifs aux produits et aux fournisseurs: 60 %, Implication de l'entreprise en matière de développement durable (réduction des déchets, rationalisation des livraisons, conduite éco-responsable, certification ISO 14001, recyclage...): 40 %.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie papier, soit une transmission par voie électronique.

Par voie papier: les offres seront adressées, sous enveloppe cachetée, au plus tard pour la date et heure limites à:

Service AML

URSSAF des Pays de la Loire

3 rue Gaëtan Rondeau

44933 Nantes Cedex 9

par la Poste en pli recommandé avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception).

Pas de dépôt sur place.

Cette enveloppe cachetée portera, de manière ostensible, outre le nom du candidat la mention suivante:

accord cadre nº 2017-08

Fourniture de mobilier de Bureau

Lot no....

— ne pas ouvrir -

Les plis réceptionnés hors délai seront enregistrés et retournés à l'envoyeur sans avoir été ouverts, ou archivés si aucune identification n'est portée sur l'enveloppe.

Par voie électronique: dans la mesure où la signature de l'offre n'est plus obligatoire, il n'est pas nécessaire de disposer d'un certificat de signature électronique pour déposer son pli de manière dématérialisée.

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué de l'ensemble des éléments est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux énumérés à l'article 4 du Règlement de Consultation.

Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous devez contacter le service support clients Achatpublic.Com:

Tél: 0 892 23 21 20

support@achatpublic.com

il est également possible de se référer au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de mobilier hors sièges (armoires, plans de travails, tables...).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période annuelle. La durée maximale est de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2 — sièges
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot porte sur la fourniture de sièges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement.

B) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1, mis à jour le 31.3.2016, et joint au Dossier de Consultation.

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2, mis à jour le 31.3.2016, et joint au Dossier de Consultation.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service AML
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nHDCtjlMtq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période annuelle. La durée maximale est de 4 ans.

Pour l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement compléter le cadre de mémoire technique, auquel seront jointes les fiches techniques des produits du BPU.

Pour les 2 lots, le critère valeur technique sera noté sur la base des sous-critères pondérés suivants: Pertinence de l'organisation commerciale et logistique du candidat et de son Service Après Vente (questions 1 du mémoire technique): 30 %, Délais d'exécution (questions 2 du mémoire technique): 20 %, Qualité du mobilier proposé au BPU (question 3 du mémoire technique): 50 %. Pour les 2 lots, le critère de la performance en matière environnementale sera jugé sur la base des sous-critères suivants: Normes et labels environnementaux relatifs aux produits et aux fournisseurs: 60 %, Implication de l'entreprise en matière de développement durable (réduction des déchets, rationalisation des livraisons, conduite éco-responsable, certification ISO 14001, recyclage...): 40 %.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie papier, soit une transmission par voie électronique.

Par voie papier: les offres seront adressées, sous enveloppe cachetée, au plus tard pour la date et heure limites à:

Service AML

URSSAF des Pays de la Loire

3 rue Gaëtan Rondeau

44933 Nantes Cedex 9

par la Poste en pli recommandé avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception).

Pas de dépôt sur place.

Cette enveloppe cachetée portera, de manière ostensible, outre le nom du candidat la mention suivante:

accord cadre nº 2017-08

Fourniture de mobilier de Bureau

Lot no....

— ne pas ouvrir -

Les plis réceptionnés hors délai seront enregistrés et retournés à l'envoyeur sans avoir été ouverts, ou archivés si aucune identification n'est portée sur l'enveloppe.

Par voie électronique: dans la mesure où la signature de l'offre n'est plus obligatoire, il n'est pas nécessaire de disposer d'un certificat de signature électronique pour déposer son pli de manière dématérialisée.

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué de l'ensemble des éléments est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux énumérés à l'article 4 du Règlement de Consultation.

Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous devez contacter le service support clients Achatpublic.Com:

Tél: 0 892 23 21 20

support@achatpublic.com

il est également possible de se référer au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009:

— avant la notification du marché le référé précontractuel,

— après la signature du marché le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2017/S 135-276404 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les prestations suivantes: — la fourniture de mobilier de bureau, — la livraison des fournitures dans les locaux indiqués sur le bon de commande, — le montage, l'installation et la fixation des fournitures, — les éventuels plans d'implantation et d'installation (sans facturation supplémentaire).

Valeur totale du marché: 156450.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf des Pays de la Loire
Adresse postale: 3 rue Gaëtan Rondeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459047
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276404
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les prestations suivantes:

— la fourniture de mobilier de bureau,

— la livraison des fournitures dans les locaux indiqués sur le bon de commande,

— le montage, l'installation et la fixation des fournitures,

— les éventuels plans d'implantation et d'installation (sans facturation supplémentaire).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n

Source: OJS 2017/S 221-459047 (2017-11-15)

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