Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques fluorés TEP

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques fluorés TEP. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78-I-paragraphe 3, 78-II-3° et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles nucléaires › Radio-isotopes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radio-isotopes
Numéro de référence: 17S0014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radio-isotopes 📦
Code CPV supplémentaire: Radio-isotopes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches-pharmacie@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646091 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-26 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158011
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le lot n° 2 fera l'objet d'une attribution multiple, les bons de commande seront répartis entre les titulaires en fonction d'un pourcentage de consommation annuelle: — attributaire n° 1: 60 % (+/- 10 %), — attributaire n° 2: 40 % (+/- 10 %). Le candidat dont l'offre se classera 1 Le candidat dont l'offre se classera 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fluorodesoxyglucose — 18F
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques fluorés TEP.
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois au 1.11.2018 et au 1.11.2019 dans les conditions prévues à l'article 1-6 du CCAP.

Description des options:

Pour le lot n° 1: fourniture d'équipements de protection adaptés. Accessoire de protection pour procédure en manuelle sans automate (décrite dans l'article 4 du CCTP).

Intitulé du lot: Fluorocholine — 18F
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot n° 2 fera l'objet d'une attribution multiple, les bons de commande seront répartis entre les titulaires en fonction d'un pourcentage de consommation annuelle:

— attributaire n° 1: 60 % (+/- 10 %),

— attributaire n° 2: 40 % (+/- 10 %).

Le candidat dont l'offre se classera 1

Le candidat dont l'offre se classera 2

Intitulé du lot: Fluorodopa — 18F
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois au 1.11.2018 et au 1.11.2019 dans les conditions prévues à l'article 1-4 du CCAP.

Intitulé du lot: Fluorure de sodium — 18F
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du groupe hospitalier, — le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, — une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative — les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R421-1) du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). — le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 83342224 📠
Source: OJS 2017/S 082-158011 (2017-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires