La présente consultation a pour objet la fourniture de matières premières et de produits d'utilisation et d'entretien pour les matériels des ateliers de reprographie et d'offset, à réaliser au fur et à mesure des besoins. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 17.7.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est fixé à 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Encre d'imprimerie
Numéro de référence: 2016/231
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de matières premières et de produits d'utilisation et d'entretien pour les matériels des ateliers de reprographie et d'offset, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 17.7.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est fixé à 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La présente consultation a pour objet la fourniture de matières premières et de produits d'utilisation et d'entretien pour les matériels des ateliers de reprographie et d'offset, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 17.7.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est fixé à 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Encre d'imprimerie📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour reprographie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074451
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse émail valide.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse émail valide.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de matières premières et de produits d'utilisation et d'entretien pour les matériels des ateliers de reprographie et d'offset, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 17.7.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est fixé à 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 17.7.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est fixé à 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 17.7.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 17.7.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. Les références professionnelles du candidat portant sur des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris
🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse émail valide.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 041-074451 (2017-02-23)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de matières premières et de produits d'utilisation et d'entretien pour les matériels des ateliers de reprographie et d'offset, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 17.7.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est fixé à 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La présente consultation a pour objet la fourniture de matières premières et de produits d'utilisation et d'entretien pour les matériels des ateliers de reprographie et d'offset, à réaliser au fur et à mesure des besoins.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 17.7.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est fixé à 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337777
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074451
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 25, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 17.7.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) et pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Le montant maximum annuel de…
… l'accord cadre est fixé à 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
… l'accord-cadre est fixé à 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Source: OJS 2017/S 164-337777 (2017-08-25)