Fourniture de matériels pour feux tricolores programme 2017 — 2021

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le marché se compose de quatre lots, à savoir: — lot 1: Fourniture de supports métalliques, — lot 2: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore gamme traditionnelle, — lot 3: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore gamme esthétique, — lot 4: Fourniture de contrôleurs de trafic. Les variantes ne sont pas autorisées. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEA signalisation

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché
2017-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de métallurgie et pièces associées
Numéro de référence: 2016-CU-F077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de métallurgie et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de métallurgie et pièces associées 📦
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027357
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Références et qualifications: Qualification Asquer ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 321 906 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de supports métalliques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de supports métalliques.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualification Asquer ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de gamme traditionn
Numéro du lot: 2
Brève description:

Matériel comprenant la fourniture de poteaux composite, de signaux lumineux «Traditionnels» et de pièces détachées pour ces signaux lumineux.

Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de gamme esthétique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le matériel comprend la fourniture de supports teintés, de signaux lumineux «Design» et de pièces détachées pour ces signaux lumineux.

Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de contrôleurs de trafic
Numéro du lot: 4
Brève description: Le matériel comprend un microprocesseur pour la commande des lanternes de feux.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: qualification Asquer ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. En plus des éléments listés ci-dessous, toute demande de paiement devra impérativement mentionner le numéro d'engagement comptable transmis par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du contrat ou indiqué sur chaque bon de commande émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. À défaut, la demande de paiement ne pourra être honorée et vous sera retournée. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de la Métropole du Grand Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début 2021.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 017-027357 (2017-01-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels pour feux tricolores programme 2017 — 2021.
Valeur totale du marché: 1073333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Contact
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254280
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027357
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de gamme traditionnelle
Brève description:

Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de gamme…

… traditionnelle.

… esthétique.

Fourniture de contrôleurs de trafic.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compatibilité et esthétique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 125-254280 (2017-06-29)

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