Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux

Ville de Montmorency

L'accord-cadre concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-07 Avis de marché
2017-08-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 17ST03
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Quincaillerie 📦
Matériel de plomberie 📦
Matériel électrique 📦
Outils à main divers 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://villemontmorency.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://villemontmorency.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312379
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les offres pourront être présentées sous format papier ou électronique. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Article 5.1 du RC pour le détail): — l'Acte d'engagement; — l'Offre sous support physique électronique; — le bordereau des prix unitaires; — le(s) catalogue(s) des prix du fournisseur; — le cadre de réponse. L'absence ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Intitulé du lot: Peinture.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de peinture.
Seuil minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Pas de seuil maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Quincaillerie — serrurerie.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de quincaillerie et serrurerie.
Seuil minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Plomberie.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de plomberie.
Seuil minimum annuel: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Éclairage — électricité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de matériel d'éclairage et d'électricité.
Intitulé du lot: Outillage.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture d'outillage.
Seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Menuiserie — bois et panneaux.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de menuiserie et bois et panneaux.
Seuil minimum 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maçonnerie — voirie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de matériels pour la maçonnerie et la voirie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://villemontmorency.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://villemontmorency.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montmorency
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 139349847 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://ville-montmorency.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villemontmorency.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres pourront être présentées sous format papier ou électronique. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. Article 5.1 du RC pour le détail):
— l'Acte d'engagement;
— l'Offre sous support physique électronique;
— le bordereau des prix unitaires;
— le(s) catalogue(s) des prix du fournisseur;
— le cadre de réponse.
L'absence ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 151-312379 (2017-08-07)
Informations complémentaires (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321910
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312379
Numéro JO-S: 155

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 155-321910 (2017-08-11)
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