Fourniture de matériels et matériaux pour la Direction des Travaux et Infrastructures de la Communauté d'agglomération de Bastia

Communauté d'agglomération de Bastia

Fourniture de matériels et matériaux pour la Direction des Travaux et Infrastructures de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Brève description:
Fourniture de matériels et matériaux pour la Direction des Travaux et Infrastructures de la Communauté d'agglomération de Bastia. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Menuiserie pour la construction 📦
Peintures 📦
Ciment de scellement 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Serrurerie 📦
Machines-outils 📦
Quincaillerie 📦
Équipement de plomberie 📦
Matériels électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia
Adresse postale: Port de Toga, CS 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-bastia.fr 📧
URL des documents: http://cabastia.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabastia.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-333811
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels et matériaux pour la Direction des Travaux et Infrastructures de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel de Menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de Peinture.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel de Maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Outillage de jardin.
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel de serrurerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Outillage Électrique et Thermique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériel de Quincaillerie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériel de plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Matériel Électrique.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus
Modalités de financement des prestations: autofinancement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cabastia.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia, Service commande publique
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://cabastia.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Échantillons ou maquettes exigés: afin de permettre de juger de la qualité des produits, les candidats doivent faire parvenir un échantillons gratuits des articles demandés. (à l'exception du lot 6). Les échantillons seront livrés au Centre technique communautaire Direction des travaux et infrastructures — route de la Carbonite — 20600 Bastia Concernant le lot n
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Numéro de la consultation: 170017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Source: OJS 2017/S 162-333811 (2017-08-23)
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