Fourniture de matériels et matériaux divers pour les interventions du personnel de l'OPH Seine-Ouest Habitat
OPH Seine-Ouest Habitat
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants:
Lot n° 1: marché de fourniture de matériels et matériaux de peinture.
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Lot n° 2: marché de fourniture de matériels et matériaux électriques.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
- • Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
- • Peintures, vernis et mastics › Peintures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-06 | Avis de marché |
| 2017-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049330
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de fourniture de matériels et matériaux de peinture
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte dengagement sans dépasser le délai maximum de 72 heures
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte dengagement sans dépasser le délai maximum de 72 heures
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 028-049330 (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Brève description:
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants:
Lot n° 1: marché de fourniture de matériels et matériaux de peinture.
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Lot n° 2: marché de fourniture de matériels et matériaux électriques.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049330
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
À l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'OPH finance la totalité des prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants:
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Lot n° 1: marché de fourniture de matériels et matériaux de peinture.
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Lot n° 2: marché de fourniture de matériels et matériaux électriques.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Marché de fourniture de matériels et matériaux de peinture
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants:
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'OPH se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.
Intitulé du lot: Marché de fourniture de matériels et matériaux électriques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte dengagement sans dépasser le délai maximum de 72 heures
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte dengagement sans dépasser le délai maximum de 72 heures
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212324
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049330
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Le délai de livraison proposé par le candidat dans lacte dengagement sans dépasser le délai maximum de 72 heures
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
2017-04-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 106-212324 (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants:
Lot n° 1: marché de fourniture de matériels et matériaux de peinture — montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Lot n° 2: marché de fourniture de matériels et matériaux électriques — montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212324
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049330
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1: marché de fourniture de matériels et matériaux de peinture — montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Lot n° 2: marché de fourniture de matériels et matériaux électriques — montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants: montant minimum annuel: 8 000 EUR HT — montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
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Marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Le délai de livraison proposé par le candidat dans lacte dengagement sans dépasser le délai maximum de 72 heures
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
2017-04-25 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif: d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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