Fourniture de matériels et de produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection et de laboratoire

CHRU de Nancy

Fourniture de matériels et de produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection et de laboratoire pour le CHRU de Nancy, les CH de Toul, Lunéville, Saint Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy: Marché public divisé en 63 lots attribués individuellement. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-28	Avis de marché
2017-03-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Numéro de référence: AO_17010_DSE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Produits d'entretien des sols 📦
Produits de nettoyage 📦
Produits pour lave-vaisselle 📦
Parfums et produits de toilette 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: k.ernst@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383852131 📞
Fax: +33 383852171 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322376&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082100
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Échantillons / tests pour évaluation technique des produits proposés: Pour les lots no 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 22, 23, 24, 26, 27, 31, 33, 34, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 48, 50, 51, 53, 60, 61, 62 et 63: Les échantillons devront impérativement être envoyés, au plus tard pour la date limite de réception des offres, selon des modalités précisées dans le Rc Pour les autres lots: Après réception des offres, le CHRU de Nancy se réserve la possibilité de demander la production d'échantillons des articles proposés. Le CHRU de Nancy se réserve également la possibilité de demander aux candidats d'assurer une présentation des équipements proposés dans le cadre du lot no 15, selon des modalités qui leur seront alors précisées. — Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures de l'établissement, taper «Chru Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à k.ernst@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.fr. — Renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter lesecteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 21 31 ou par mail: k.ernst@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.f. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — k.ernst@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.f — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. — Transmission des plis: Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. Modalités de transmission électronique des offres: Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires

Échantillons / tests pour évaluation technique des produits proposés:

Pour les lots no 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 22, 23, 24, 26, 27, 31, 33, 34, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 48, 50, 51, 53, 60, 61, 62 et 63: Les échantillons devront impérativement être envoyés, au plus tard pour la date limite de réception des offres, selon des modalités précisées dans le Rc

Pour les autres lots: Après réception des offres, le CHRU de Nancy se réserve la possibilité de demander la production d'échantillons des articles proposés.

Le CHRU de Nancy se réserve également la possibilité de demander aux candidats d'assurer une présentation des équipements proposés dans le cadre du lot no 15, selon des modalités qui leur seront alors précisées.

— Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures de l'établissement, taper «Chru Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à k.ernst@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.fr.

— Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter lesecteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 21 31 ou par mail: k.ernst@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.f.

Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — k.ernst@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.f — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

— Transmission des plis:

Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Unité monétaire utilisée: euro.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Rubrique 1: Produits d'extraction (Lots no 1 à 3).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/05/2018. Il sera tacitement reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois allant du 01/06/2018 au 31/05/2019, puis du 01/06/2019 au 31/05/2020 et du 01/06/2020 au 31/05/2021.

Numéro du lot: 2
Brève description: Rubrique 2: Matériels et accessoires de ménage (Lots no 4 à 28).
Numéro du lot: 3
Brève description: Rubrique 3: Produits de désinfection des surfaces (Lots no 29 à 36).
Numéro du lot: 4
Brève description: Rubrique 4: Produits de désinfection des dispositifs médicaux (Lots no 37 à 44).
Numéro du lot: 5
Brève description: Rubrique 5: Produits lessiviels (Lots no 45 à 47).
Numéro du lot: 6
Brève description: Rubrique 6: Produits lessiviels de restauration (Lots no 48 et 49).
Numéro du lot: 7
Brève description:

Rubrique 7: Produits de désinfection des surfaces alimentaires (Lots no 50 à 53).

Numéro du lot: 8
Brève description: Rubrique 8: Articles d'hygiène (Lots no 54 à 59).
Numéro du lot: 9
Brève description: Rubrique 9: Produits stériles (Lots no 60 à 63).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites du CHRU Nancy, des CH Toul, Lunéville, St Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Commercy
Adresse postale: 1 rue Henri Garnier
Commune postale: Commercy
Code postal: 55205
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Lunéville
Adresse postale: 6 rue Girardet — BP 30206
Commune postale: Lunéville Cedex
Code postal: 54301
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Toul
Adresse postale: 1 cours Raymond Poincaré
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Nom du pouvoir adjudicateur: CH 3h Santé
Adresse postale: 62 rue Poincaré
Commune postale: Cirey-sur-Vezouze
Code postal: 54480
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Saint Nicolas de Port
Adresse postale: 3 rue du Jeu de Paume
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Port
Code postal: 54210
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — Secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eco1@ch-commercy.fr 📧
Adresse Internet: https://hopital-commercy.fr 🌏
Courrier électronique: mbertolotti@ch-luneville.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-luneville.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-toul.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-toul.fr 🌏
: http://www.ghemm.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322376&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Échantillons / tests pour évaluation technique des produits proposés:

Pour les lots no 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 22, 23, 24, 26, 27, 31, 33, 34, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 48, 50, 51, 53, 60, 61, 62 et 63: Les échantillons devront impérativement être envoyés, au plus tard pour la date limite de réception des offres, selon des modalités précisées dans le Rc

Pour les autres lots: Après réception des offres, le CHRU de Nancy se réserve la possibilité de demander la production d'échantillons des articles proposés.

Le CHRU de Nancy se réserve également la possibilité de demander aux candidats d'assurer une présentation des équipements proposés dans le cadre du lot no 15, selon des modalités qui leur seront alors précisées.

— Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures de l'établissement, taper «Chru Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à k.ernst@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.fr.

— Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter lesecteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 21 31 ou par mail: k.ernst@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.f.

Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — k.ernst@chru-nancy.fr et e.quenette@chru-nancy.f — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

— Transmission des plis:

Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 045-082100 (2017-02-28)

Informations complémentaires (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels et de produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection et de laboratoire pour le CHRU de Nancy, les CH de Toul, Lunéville, Saint Nicolas de Port, 3h Santé et Commercy: Marché public divisé en 63 lots attribués individuellement. Il sera établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126158
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082100
Numéro JO-S: 67

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Source: OJS 2017/S 067-126158 (2017-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)