Fourniture de matériels de sécurité

RTE réseau transport d'electricité

Le présent avis de marché concerne la fourniture de matériels de sécurité pour RTE. Il est composé de 7 lots:
— Lot 1 fourniture de matériels de balisage;
— Lot 2 fourniture d'outillages isolés;
— Lot 3 fourniture de perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit;
— Lot 4 fourniture d'équipements portables de mise à la terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement pince étaux — APE), liaisons équipotentielles;
— Lot 5 fourniture de pinces de mise à la terre avec asservissement entre la pince et l'étau (APE);
— Lot 6 fourniture de vérificateur de tension BT, HTA et HTB;
— Lot 7 fourniture de perches isolantes HTA HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale.
Le candidat devra explicitement indiquer le numéro du/des lot(s) pour le(s)quel(s) il remet sa candidature. Les candidatures seront analysées lots par lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Qui ?

• RTE réseau transport d'electricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-24	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Numéro de référence: 17119
Brève description:

Le présent avis de marché concerne la fourniture de matériels de sécurité pour RTE. Il est composé de 7 lots: — Lot 1 fourniture de matériels de balisage; — Lot 2 fourniture d'outillages isolés; — Lot 3 fourniture de perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit; — Lot 4 fourniture d'équipements portables de mise à la terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement pince étaux — APE), liaisons équipotentielles; — Lot 5 fourniture de pinces de mise à la terre avec asservissement entre la pince et l'étau (APE); — Lot 6 fourniture de vérificateur de tension BT, HTA et HTB; — Lot 7 fourniture de perches isolantes HTA HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale. Le candidat devra explicitement indiquer le numéro du/des lot(s) pour le(s)quel(s) il remet sa candidature. Les candidatures seront analysées lots par lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau transport d'électricité
Adresse postale: tour Coeur Défense — Direction achats — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: abigaelle.bait@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248202 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336858
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne la fourniture de matériels de sécurité pour RTE. Il est composé de 7 lots:

— Lot 1 fourniture de matériels de balisage;

— Lot 2 fourniture d'outillages isolés;

— Lot 3 fourniture de perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit;

— Lot 4 fourniture d'équipements portables de mise à la terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement pince étaux — APE), liaisons équipotentielles;

— Lot 5 fourniture de pinces de mise à la terre avec asservissement entre la pince et l'étau (APE);

— Lot 6 fourniture de vérificateur de tension BT, HTA et HTB;

— Lot 7 fourniture de perches isolantes HTA HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale.

Le candidat devra explicitement indiquer le numéro du/des lot(s) pour le(s)quel(s) il remet sa candidature. Les candidatures seront analysées lots par lots.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de balisage
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de la fourniture de matériels de balisage.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de la part ferme, le marché pourra être reconduit pour une période de 24 mois optionnels.

Description des options:

Option de prolongation du marché de 24 mois supplémentaires (36 mois + 24 mois soit un total de 5 ans).

Intitulé du lot: Fourniture d'outillages isolés
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de la fourniture d'outillages isolés.
Intitulé du lot: Fourniture de perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit.

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements portables de mise à la terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement Pince Étaux — APE), liaisons équipotentielles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de la fourniture d'équipements portables de mise à la terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement pince étaux — APE), liaisons équipotentielles.

Intitulé du lot: Fourniture de pinces de mise à la terre avec asservissement entre la pince et l'étau (APE)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de pinces de mise à la terre avec asservissement entre la pince et l'étau (APE).

Intitulé du lot: Fourniture de vérificateur de tension BT, HTA et HTB
Numéro du lot: 6
Brève description: Il s'agit de la fourniture de vérificateur de tension BT, HTA et HTB.
Intitulé du lot: Fourniture de perches isolantes HTA HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale
Numéro du lot: 7
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de perches isolantes HTA HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fourniture de matériels sur le périmètre national (sites RTE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il s'agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel réalisé et la part représentée par RTE.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat manifestant son intérêt pour un ou plusieurs lots de cette publication devra satisfaire les exigences suivantes:

— être un fabricant et/ou distributeur de matériels de sécurité (accompagné d'une présentation de ses activités);

— fournir une présentation de références d'autres clients similaires à RTE (activités multi-sites);

— démontrer sa capacité de livraison sur le territoire national sous 30 jours.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra explicitement indiquer le numéro du/des lot(s) pour le(s)quel(s) il remet sa candidature. Les candidatures seront analysées lots par lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abigaelle Bait
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 163-336858 (2017-08-24)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis d'attribution concerne la fourniture de matériels de sécurité pour RTE. Il est composé de 7 lots: — lot 1 fourniture de matériels de balisage, — lot 2 fourniture d'outillages isolés, — lot 3 fourniture de perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit, — lot 4 fourniture d'équipements portables de mise à la terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement pince étaux — APE), liaisons équipotentielles, — lot 5 fourniture de pinces de mise à la terre avec asservissement entre la pince et l'étau (APE), — lot 6 fourniture de vérificateur de tension BT, HTA et HTB, — lot 7 fourniture de perches isolantes HTA HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau Transport d'Electricité
Adresse postale: Tour Cœur Défense - Direction Achats - 100,esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074769
Se réfère à l'avis: 2017/S 163-336858
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis d'attribution concerne la fourniture de matériels de sécurité pour RTE. Il est composé de 7 lots:

— lot 1 fourniture de matériels de balisage,

— lot 2 fourniture d'outillages isolés,

— lot 3 fourniture de perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit,

— lot 4 fourniture d'équipements portables de mise à la terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement pince étaux — APE), liaisons équipotentielles,

— lot 5 fourniture de pinces de mise à la terre avec asservissement entre la pince et l'étau (APE),

— lot 6 fourniture de vérificateur de tension BT, HTA et HTB,

— lot 7 fourniture de perches isolantes HTA HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale.

Intitulé du lot: Fourniture de perches isolantes de mise à la terre et en court-circuit.
Fourniture d'équipements portables de mise à la terre et en court-circuit (hors dispositifs d'Asservissement pince étaux — APE), liaisons équipotentielles
Fourniture de pinces de mise à la terre avec Asservissement entre la pince et l'étau (APE)
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de pinces de mise à la terre avec Asservissement entre la pince et l'étau (APE).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abigaelle BAIT
Source: OJS 2018/S 034-074769 (2018-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (11)