Fourniture de matériels de loisirs créatifs et récréatifs pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels de loisirs créatifs et récréatifs pour le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Les établissements géré par le CASVP sont au nombre de 250 environ. Dans le cadre de leurs activités quotidiennes, tous les établissements du CASVP sont susceptibles de commander des fournitures sur le présent accord-cadre afin de favoriser les activités récréatives des résidents et usagers, par exemple dans le cadre d'ateliers dans les clubs pour personnes âgée ou encore d'activités récréatives pour les enfants accueillis en CHRS et/ou en crèche. Cet accord-cadre concerne principalement les familles d'achat suivantes: — fournitures pour Ateliers de dessin/ peinture — fournitures pour ateliers de sculpture et modelage — fournitures pour ateliers de bijoux, de maquillage — fournitures pour ateliers de mosaïque — fournitures pour atelier jardinage — accessoires divers pour travaux manuels — jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de loisirs
Numéro de référence: Cema2-loisircreatif
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de loisirs 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de loisirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257157
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret susvisé, le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants: minimum: 50 000 EUR HT soit 6 000 EUR TTC et maximum: 50 000 EUR HT, soit 60 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Établissements situés dans les 1er, 2eme, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème arrondissements, à Boulogne et à Neuilly
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de matériels de loisirs créatifs et récréatifs pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Conformément aux articles 78 et 80 du décret susvisé, le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants:

minimum: 50 000 EUR HT soit 6 000 EUR TTC et maximum: 50 000 EUR HT, soit 60 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Établissements situés dans les arrondissements du 12ème au 20ème, le département de la Seine-Saint-Denis, le département du Val-De-Marne, le département de l'essonne et Villers-Cotterêts
Numéro du lot: 2
Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1-un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

2-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3-des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

B) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des deux dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

C) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour le 26.10.2016 joint au Dce) dûment datée et complétée.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique apprécié sur la base des sous-critères suivants: Qualité des matériels (65 %)/ Qualité environnementale et sociale (35 %) détails des item article 4.2 du Règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Cellule des marchés B4333
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: casvp
Adresse postale: 5, boulevard Diderot

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants:

1- l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2- le bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot auquel il soumissionne;

3- le cadre de réponse environnemental et social dûment rempli du lot auquel il soumissionne;

4- les échantillons demandés à l'article 3.5 du présent règlement de consultation;

5- un catalogue général avec les prix publics pour les articles non prévus au bordereau des prix unitaires. Le Pouvoir Adjudicateur utilisera ce catalogue exclusivement pour les familles de produits listées dans le Bordereau des prix unitaires (Bpu). Un catalogue restreint sera établi par le titulaire sur cette base lors de la notification de l'accord-cadre;

6- la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) du lot auquel il soumissionne;

7- un relevé d'identité bancaire;

8- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du CCAP. Si celles-ci ne sontpas fournies lors du dépôt de l'offre, elles devront être transmises dans les 15 jours à dater de la notification du marché et avant tout début d'exécution.

Les pièces no 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Les échantillons seront fournis avant la date limite de dépôt des offres mentionnée en page de garde. Ils pourront être envoyés ou déposés au: Casvp/Cellule des Marchés (bureau 4333), 5, boulevard Diderot 75589 PARIS Cedex 12. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats dont l'offre aura été admise à la phase d'analyse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257157 (2017-06-30)

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