Fourniture de matériels de comptage routier pour le parc matériel et travaux du Conseil Départemental de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.
Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2017.
Il est prévu la reprise d'anciens matériels de comptage routier (article 8 du CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sterela

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Machines de comptage des véhicules

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: 17ff-Scpt-0498-I
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2017. Il est prévu la reprise d'anciens matériels de comptage routier (article 8 du CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105363
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.

Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande.

Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2017.

Il est prévu la reprise d'anciens matériels de comptage routier (article 8 du CCTP).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'économie et des Finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des Finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée sur la base du mémoire technique et des fiches techniques des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DVT — direction de la voirie et des transports: Denis Belard
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube
Téléphone: +33 534097802 📞
Courrier électronique: debelard@ariege.fr 📧
Fax: +33 534097821 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n° a233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 057-105363 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269813
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105363
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Sans minimum ni maximum. Estimation de l'administration sur la base d'un détail quantitatif estimatif fictif: 69 848 EUR HT. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Référence

Accord-cadre à bons de commande.

Sans minimum ni maximum.

Estimation de l'administration sur la base d'un détail quantitatif estimatif fictif: 69 848 EUR HT.

Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.

Source: OJS 2017/S 132-269813 (2017-07-10)

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