Fourniture de matériels d'équipement radioélectrique et de vidéo-protection pour les services relevant du SGAMI Île de France et les services du ministère de l'intérieur associés

Préfecture de police DFCPP BCP

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'équipement radioélectrique et de vidéoprotection pour les services relevant du SGAMI Île de France et les services du ministère de l'intérieur associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sysoco

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Numéro de référence: 17-BCPA-562
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222619 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335285&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514336
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation financière est donnée à titre indicatif pour 4 ans (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 988 000 EUR 💰
Brève description:

Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités estimatives, non contractuelles, sont spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation (RC). Elles servent à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 4 988 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois au maximum pour la durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation financière est donnée à titre indicatif pour 4 ans (reconductions comprises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrés ou exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant les prestations objet de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): diversité de la gamme des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): diversité des sources d'approvisionnement
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Gaillard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Point de contact: DFCPP — Bureau de la commande publique et de l'achat
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet de marché public.

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-514336 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels d'équipement radioélectrique et de vidéo-protection pour les services relevant du SGAMI Île-de-France et les services du ministère de l'intérieur associés.

Valeur totale du marché: 4 988 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-202680
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-514336
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le marché public est conclu à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché public est conclu à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité de la gamme des matériels proposés
Diversité des sources d'approvisionnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au Pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police.

DFCPP — BCPA.

3- 3 bis villa Thoréton

75015 — Paris

(RDC — bureau 013).

Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 090-202680 (2018-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)