Fourniture de matériels d'activités manuelles, de jeux, de jouets et de matériels d'apprentissage

Ville de Limoges

La présente consultation allotie a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-13 Avis de marché
2017-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Numéro de référence: VF AU17 139
Brève description:
La présente consultation allotie a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Pour chaque lot, le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents. Convention constitutive de groupement de commandes: La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux éducatifs 📦
Jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097606
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com. Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87000 Limoges Fax: 05 55 03 86 60 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation allotie a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.
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Pour chaque lot, le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n
Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.
Convention constitutive de groupement de commandes:
La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre a pour objet de définir les dispositions régissant les marchés subséquents et les bons de commande à passer au cours de la période initiale de 1 (un) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 2 (deux) fois par périodes successives de 1 (un) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 (trois) ans.
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Intitulé du lot: Jeux jouets à l'usage des 0 — 3 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Jeux et jouets à l'usage des plus de 3 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot 3 est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Activités manuelles scolaires et crèches
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot 4 est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'article 48 du décret n
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salle des commissions.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Code postal: 87031
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: jéremie_tardien@ville-limoges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87000 Limoges Fax: 05 55 03 86 60 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Source: OJS 2017/S 053-097606 (2017-03-13)
Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation allotie a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Pour chaque lot, le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents. Convention Constitutive de groupement de commandes: La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Écoles.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207436
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097606
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Il a été décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motifs d'intérêt général liés à la présence d'une erreur matérielle dans la procédure. instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la Commande Publique, Place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél.: 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la Commande Publique, Place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél.: 0555459300, Fax: 0555459335.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: Service de la Commande Publique, 9 place Léon Betoulle

Référence
Informations complémentaires
Il a été décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motifs d'intérêt général liés à la présence d'une erreur matérielle dans la procédure.
instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél.: 05 55 33 91 55,
Télécopieur: 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
Place Léon Betoulle, 87000 Limoges,
Tél.: 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35
les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Place Léon Betoulle,
Tél.: 0555459300,
Fax: 0555459335.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service de la Commande Publique
Source: OJS 2017/S 104-207436 (2017-05-29)
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