La présente consultation allotie a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.
Avis de marché (2017-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Numéro de référence: VF AU17 139
Brève description:
“La présente consultation allotie a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de...”
Brève description
La présente consultation allotie a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux📦
Code CPV supplémentaire: Jeux éducatifs📦
Code CPV supplémentaire: Jeux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097606
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation.”
Source: OJS 2017/S 053-097606 (2017-03-13)
Avis d'attribution de marché (2017-05-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation allotie a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de...”
Brève description
La présente consultation allotie a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire et de définir les termes régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Pour chaque lot, le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents. Convention Constitutive de groupement de commandes: La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Écoles.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, service de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207436
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097606
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Il a été décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motifs d'intérêt général liés à la présence d'une erreur matérielle dans la procédure.”
Source: OJS 2017/S 104-207436 (2017-05-29)