Fourniture de matériel électrique — lanternes, mâts et accessoire

Ville de Besançon

La présente consultation concerne la fourniture de matériel électrique, de type lanternes, mâts et accessoires. Pour information, une précédente consultation pour la fourniture de matériel électrique a été lancé avec 3 lots. La procédure de passation de l'accord-cadre du lot nº 3 relative à la fourniture de lanternes, mâts et accessoires ayant été déclarée sans suite, le présent accord-cadre correspond à une nouvelle consultation pour le lot nº 3 uniquement. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les membres suivants:
— la Ville de Besançon,
— la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de matériel électrique, de type lanternes, mâts et accessoires. Pour information, une précédente consultation pour la fourniture de matériel électrique a été lancé avec 3 lots. La procédure de passation de l'accord-cadre du lot nº 3 relative à la fourniture de lanternes, mâts et accessoires ayant été déclarée sans suite, le présent accord-cadre correspond à une nouvelle consultation pour le lot nº 3 uniquement. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les membres suivants: — la Ville de Besançon, — la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: Direction voirie et déplacements
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: voirie@besancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282662
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Ville de Besançon — direction Voirie et Déplacements — 6 rue Mégevand — 25034 Besançon Auprès de: Mme Cayot Cécile — téléphone: 03 81 61 51 26 — courriel: voirie@besancon.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la Ville de Besançon,

— la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB).

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les membres suivants:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Informations complémentaires:

Ville de Besançon — direction Voirie et Déplacements — 6 rue Mégevand — 25034 Besançon Auprès de: Mme Cayot Cécile — téléphone: 03 81 61 51 26 — courriel: voirie@besancon.fr.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraisons des fournitures (d'après les délais indiqués dans le bordereau des prix unitaires)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'assistance technique et du service après-vente (d'après les informations du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions en matière de protection de l'environnement (d'après les informations du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des fournitures (d'après le montant du détail estimatif non contractuel)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomération@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché;

Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution;

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 138-282662 (2017-07-19)

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